Notice
- Description
- 5010 CH Demandeur : Service Central des Installations fixes. Occupation Allemande. Questions soulevées par l'occupation d'installations d'embranchements particuliers par l'Autorité militaire allemande. Projets de lettres aux Régions (septembre 1940- juillet 1944) Observation : Renvoi aux dossiers n°4800 B et 6029 CH (frais de desserte, responsabilité). - 5011 Ln Demandeur : Service Central du Personnel. Accident de Chennevières. Mécanicien arrêté par les Autorités allemandes et poursuivi devant le Tribunal militaire Allemand. Demande de dessaisissement de ce tribunal (septembre-octobre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°4769 B, 5642 Ln et 7292 Ln. - 5012 Co Demandeur : Service Central du Personnel. Régime particulier des agents de l'ancien réseau Alsace-Lorraine. Projet de décret-loi (octobre 1940) - 5013 My Demandeur : Service de l'Exploitation, Division Commerciale. Région Ouest. Exercice du droit de prise par l'Autorité allemande dans les enceintes du Chemin de fer (Arrêt du Tribunal de Hambourg) (août-octobre 1940) - 5014 Ln Demandeur : Secrétariat Général. 2ème Division du Domaine. Locaux détruits partiellement ou totalement PAR FAITS DE GUERRE. Quid des résiliations ou des réductions de loyer pour intervenir avec les particuliers, les administrations occupantes ou les locataires (notamment avec les PTT)? (octobre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°4756 Leg et 4469 Ln. - 5015 Leg Demandeur : Région du Sud-Ouest. Société étrangère. Quid du droit pour elle de commercer en France sous la seule dénomination de son nom social traduit (1914, 1920, 1929-1930, 1932, octobre 1940) - 5016 Ln Demandeur : Service Commercial. French Railways Limited. Subvention SNCF à cette société. Impossibilité de créditer celle-ci en présence des ordonnances allemandes sur les devises (octobre 1940) - 5017 Ln Demandeur : Service Commercial. Transport de marchandises. Livraison. Impossibilité de représenter le récépissé à l'expéditeur par suite des circonstances de Guerre. Formule de garantie contre toute réclamation avec caution personnelle et solidaire du Comptoir Sidérurgique de France (octobre 1940) - 5018 Co Demandeur : Liquidation du Contentieux de la Sous-Direction de Strasbourg (août 1940) - 5019 Co Demandeur : Relèvement de la redevance de manœuvres pour mise en place des wagons sur voie louée en gare (novembre 1937, 1940) - 5020 Observation : Dossier manquant (SD) - 5021 F Demandeur : Service du Matériel (comptabilité). DOMMAGES DE GUERRE. Wagons particuliers utilisés en vertu de l'accord amiable passé le 20 avril 1939 entre le Ministre des Travaux Publics (DTF) et la Société d'Exploitation de Wagons de Grande Capacité (SE) en application des articles 20 et 21 de la loi du 11 juillet 1938 et le décret du 5 janvier 1939. Réparations. Qui doit en supporter les conséquences? (janvier 1939, octobre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°4746 SJ (dossier concernant l'accord amiable) et 4765 F (DOMMAGES DE GUERRE).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0009
- N° de dossier
- 0390LM0009-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs