Notice
- Description
- Sujet : 5000 Me Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Ouest. DOMMAGES DE GUERRE. Dommages subis par biens, meubles et immeubles, de la SNCF à Vanvres, à la suite du bombardement du 3 juin 1940. Formalités à remplir pour la sauvegarde de nos droits (septembre-octobre 1940) - 5001 Ln Demandeur : Services financiers. Marchés et Contrats. Demande de règlement d'une somme due à la Maison Simon LOEB présentée par le séquestre nommé par le chef de l'Administration civile de Strasbourg. Droits à donner à cette demande? (septembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°4982 Ln. - 5002 CH Demandeur : Consultation d'agent. DOMMAGES DE GUERRE. Pillage. Un contrôleur technique à Avignon, demande si la législation sur la réparation des immeubles environnant du fait des hostilités s'applique au cas de pillage (transmis par l'intermédiaire du "Bulletin de renseignements des agents de la SNCF) (septembre 1940) - 5003 My Demandeur : Service des Approvisionnements Commandes et Marchés. Marchés et Contrats. Règlement direct aux titulaires de sous-commandes se trouvant en zone libre de partie du prix des marchés passés avec des fournisseurs se trouvant en zone occupée (mars 1936, septembre-octobre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°5251 Ln, 5152 Ln et 5722. - 5004 Me Demandeur : Secrétariat Général. DOMMAGES DE GUERRE. Les lois des 5 août 1940 et 12 septembre 1940 sur la réparation des immeubles endommagés du fait des hostilités sont-elles applicables aux immeubles du domaine public du Chemin de fer? (septembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°5236 F. - 5005 Me Demandeur : Direction Générale. Service Central des Installations fixes. Dispositif anti dérailleur. Rétribution à accorder au sous chef de gare en retraite, inventeur. Cession de brevet ou licence d'exploitation (octobre 1927, mars 1940-mai 1942, juillet 1943, mai 1946, novembre-décembre 1947) - 5006 Leg Demandeur : Service Central des Installations fixes. Brevet SNCF-Quentin : débardeuse électrique pour la réfection des épaulements des traverses en bois de voies ferrées. Brevet abandonné par la SNCF en 1958 (n°PV : 452.625; Date de dépôt : 5/11/1940; n°définitif : 870.346; Date de délivrance : 12/12/1941) (septembre 1940-août 1958) - 5007 Ln Demandeur : Services financiers. Titres appartenant à des sociétés ayant leur siège en Alsace-Lorraine (septembre-octobre 1940) - 5008 Ln Demandeur : Service Commercial. Tarifs. Pouvoirs de l'Autorité allemande (septembre-décembre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°19400 Y, 5175, et 5432. - 5009 Ln Demandeur : Compagnie d'Orléans. Service des Titres. Enregistrement et timbre. Dispense : Procurations des mobilisés (les procurations non timbrées peuvent-elles continuer à être utilisées après la démobilisation du montant? - Attestations de propriété des titres (décret de loi du 26 mai 1940, l'exemption de "tout droit d'enregistrement" implique t-elle la dispense de la formalité?) (septembre-octobre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°4475 Ln.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0009
- N° de dossier
- 0390LM0009-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs