Notice
- Description
- 4993 CH Demandeur : Consultation d'agent. Loi du 16 juillet 1940. Résiliation. Le garde-signaux à St Denis, démobilisé, demande des renseignements sur la location de réfugiés contractée par sa femme en Auvergne (septembre 1940) # - 4994 CH Demandeur : Consultation d'agent. Occupation Allemande. Maison particulière. Un dessinateur principal, détaché aux Ateliers de la voie à Périgueux, demande à être renseigné sur les multiples questions qui se posent du fait de l'occupation, par les Allemands, sur son pavillon de Villeneuve-Le-Roi (loyer, impôts, assurance, eau, gaz, électricité, indemnité, etc.) (septembre 1940) - 4995 Ln Demandeur : Service Matériel et Traction. Région du Sud-Ouest. Marchés-Contrats. Approvisionnements détruits ou détournés dans les usines des constructeurs travaillant pour la SNCF. A qui incombe la perte? (septembre-décembre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°4982, 5636 Co, 4770, 5027 Ln. - 4996 Me Demandeur : Décrets des 1er septembre 1939, 3 novembre 1939, 26 mai 1940, 29 novembre 1939, 20 mai 1940, relatif aux délais de procédure. Renonciation éventuelle par la SNCF (septembre 1939, septembre 1940) - 4997 Ln Demandeur : Services financiers. Marchés et Contrats (fournisseurs d'Alsace et de Lorraine). Maison Meyer sans Bœuf (maison alsacienne, attestation de son séquestre, règlement possible) (septembre-octobre 1940) - 4998 Me Demandeur : Consortium Maritime et Forestier des Grands Réseaux. Ordre donné le 8 ou 9 juin à un courtier d'assurances maritimes, de faire assurer contre les risques de Guerre du matériel chargé sur le steamer "Brazza", torpillé au cours d'un voyage au Gabon. Ordre non exécuté. Motif invoqué : évacuation de Paris préalablement survenue. Responsabilité du courtier? (août-septembre 1940) - 4999 Me Demandeur : Secrétariat Général. Contrats de publicité. Accords publicitaires de la SNCF avec les journaux. Impossibilité pour ceux-ci de procéder aux insertions stipulées, a-t-elle pour effet de dégager la SNCF de ses propres obligations contractuelles? Quid des permis? (septembre 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0008
- N° de dossier
- 0390LM0008-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs