Notice
- Description
- Sujet : 4979 B (26/03/1940) Demandeur : Directeur Général Adjoint. Rapport sur l'effectif du Contentieux à Paris (1938-1940) - 4980 B Demandeur : Secrétaire Général. Rapport sur l'état du Service du Contentieux au 19 août 1940 (août 1940) - 4981 B Demandeur : Rappel d'un retraité du Service du Contentieux susceptible d'être affecté au Service des Titres (septembre-octobre 1939) - 4982 Ln Demandeur : Services financiers. Marchés. Conférence du 6 septembre 1940. Règlement des fournisseurs. Etude de diverses questions en suspens : 1- Acomptes payés sur approvisionnements détruits. 2- Fournitures provenant d'Alsace-Lorraine. 3- Fournisseurs de la zone réservée. 4- Fournisseurs étrangers (septembre-octobre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°4969 B, 4552 et 4573 CH, 4337 B. - 4983 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Est. Société coopérative. Formation. Formalités. Accord pour la création d'une société d'alimentation (septembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°4507 Ln. - 4984 Ln Demandeur : Service Central du Personnel. Radiation des cadres d'un agent, chef de district à Murat (septembre 1940) - 4985 Leg Demandeur : Prime de démobilisation. Les agents du Chemin de fer ont-ils droit au paiement de la prime? (juillet-septembre 1940) - 4986 Ln (5/09/1940) Demandeur : Services financiers. Paiement des frais de transports exécutés pour le compte des Autorités allemandes (août-novembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°4763 Cl. - 4987 V Demandeur : La SNCF, les Compagnies de Chemin de fer, peuvent-elles être considérées comme "Etablissements Publics" pour l'application de la loi du 17 juillet 1940 sur l'accès aux fonctions publiques? (septembre 1940) # - 4988 CH Demandeur : Service Commercial. La loi du 16 juillet 1940, modifiée par la loi du 20 août 1940, instituant une suspension des délais, s'applique t-elle aux délais des articles 105 et 108 du Code du Commerce? au délai de 6 mois concernant les épaves? (août-septembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°C1 19092 Y (délai de 2 ans en matière de détaxe. délais fixés par les tarifs). -4989 Me Demandeur : Service du Matériel. Brevet d'invention n°PV 450284 délivré le 12 août 1939 aux noms de la SNCF et de l'inventeur. Paiement d'annuité (août 1939) Observation : Dossier vide. Renvoi au Dossier n°4308 Me. - 4990 Me Demandeur : Service Matériel et Traction. Région du Sud-Ouest. Brevet d'invention n°789509 délivré le 3 août 1934 aux noms de l'Exploitation commune PO-Midi et de M. Mauzin pour "dispositif pour l'enregistrement" combiné du devers des voies ferrées. Paiement d'annuité (1940-1950) - 4991 Me Demandeur : Service Matériel et Traction. Région du Sud-Ouest. Brevet d'invention n°789750 délivré le 4 août 1934 aux noms de l'exploitation commune PO-Midi et d'un tiers. Paiement d'annuité (août 1934) Observation : Renvoi au Dossier n°4712 Me. - 4992 Ln Demandeur : Services financiers. Règlements franco-belges et autres. Marchés avec des fournisseurs Belges. Règlement à l'office des compensations. Quid de la Compensation? (Décret du 25 mai 1940. JO du 26 mai 1940). Quid de l'Ordonnance du 14 août 1940? (J n°6 du 27 août 1940) (avril-septembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°4982 Ln.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0008
- N° de dossier
- 0390LM0008-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs