Notice
- Description
- Sujet : 4968 B (27 mai 1940) Demandeur : Secrétaire Général. Excédents d'impôts sur les valeurs mobilières d'Alsace-Lorraine. Compensation au bureau de Strasbourg et non de Paris (mai-juin 1940) - 4969 B (1 juin 1940) Demandeur : Services financiers. Marchés. Règlement des marchés dans les territoires envahis (juin 1940) - 4970 B (1 juin 1940) Demandeur : Service Central du Personnel. Accidents pour faits de Guerre survenus hors service aux agents du Chemin de fer (mai-septembre 1940) - 4971 Observation : Dossier manquant (SD) - 4972 Ln Demandeur : Service des Approvisionnements. Réquisition par l'Autorité allemande, en gare locale, de vieilles matières vendues sur wagon départ (septembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°4770 Ln. - 4973 Ln Demandeur : Service Commercial. Taxes. Reclassement. Appareils de visée pour canons. Taxe applicable (septembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°19301 R, Bureau C2. - 4974 B (12/11/1937) Demandeur : Société Nationale des Chemins de fer. Création d'un Comité Juridique (octobre-décembre 1937) - 4975 B (1/08/1940) Demandeur : Service Technique. Agents du Contentieux détachés au 88 de la rue St Lazare (août 1940) - 4976 B Demandeur : Tous les réseaux. Réglementation du système des contraventions (novembre-décembre 1935, juillet 1939) - 4977 B (4/11/1939) Demandeur : Société Nationale des Chemins de fer. Représentation juridique de la Société Nationale de Chemin de fer (octobre-décembre 1937) - 4978 B (08/1937) Demandeur : Mémoire du syndicat des agents des Cadres et Techniciens des organismes communs au Ministère des Travaux publics (Service du Contentieux Commun) (mars 1926, avril 1935, 1939-1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0007
- N° de dossier
- 0390LM0007-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs