Notice
- Description
- Sujet : 4934 Len (25/04/1940) Demandeur : Directeur Général. Loyers. Examen d'un projet d'acte de sous-location d'une maison meublée (avril 1937, avril-juillet 1940) - 4935 Ln (4/03/1940) Demandeur : M. Petit Bergonz. Demande d'un agent pour la réduction de son loyer. Décret du 26 septembre 1939 (mars 1935, mars-avril 1940) - 4936 Ln (1/05/1940) Demandeur : Allocations militaires. Mari mobilisé. Femme ayant une profession, un enfant de 18 mois. Quid du droit à l'allocation? (mai 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°131 Ln. - 4937 Ln (2/05/1940) Demandeur : Services financiers. Sociétés. Publicité. Consortium Forestier et Maritime des Chemins de fer Français. Publication à faire au Gabon (avril-mai 1940) - 4938 Ln (2/05/1940) Demandeur : M. Grimpret. Cumuls. Fonctionnaires représentant l'Etat du Conseil d'Administration SNCF. Quid lorsqu'ils représentent la SNCF dans les filiales SNCF? (Décret du 4 avril 1934) (avril-mai 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°9953. - 4939 Ln (4/05/1940) Demandeur : Services financiers. Sociétés. Impôts (remboursement des prêts). Consortium Forestier et Maritime. Rémunération de M. Allègre (avril-mai 1940) - 4940 Ln (4/05/1940) Demandeur : Service Central des Installations fixes. Marché passé avec la Société de construction des Batignolles pour l'exécution des travaux de la traversée de Nantes. Suspension des travaux en septembre 1939, suivant la lettre du 16/09/1939. Mise en demeure de reprendre les travaux (avril-mai 1940) - 4941 Ln (4/05/1940) Demandeur : Service Central du Personnel. Demande de mesures administratives à prendre, en ce qui concerne trois agents, par le Ministère de l'Intérieur (mai 1940) - 4942 Ln (4/05/1940) Demandeur : Service Central du Personnel. Cas d'un ex-député, déchu de son mandat par application de la loi du 20 janvier 1940. Précédemment ouvrier aux ateliers de Bischheim, mis en disponibilité pour 4 ans en 1936 lors de son élection. Décret du 9 avril 1940 : Quid de son application (avril-mai 1940) - 4943 Ln (9/05/1940) Demandeur : Service Central du Personnel. Demande d'un emploi d'auxiliaire (mai 1940) - 4944 Ln (9/05/1940) Demandeur : Service Central du Personnel. Demande d'un emploi d'auxiliaire (mai 1940) - 4945 Ln (9/05/1940) Demandeur : Secrétariat Général. Permis. Retour de bons de réduction (mai 1940) - 4946 Ln Demandeur : Service Commercial. Proposition de majoration de tarifs de factage et de camionnage. Rejet probable du Ministre qui se baserait sur le Décret du 9/04/1940 concernant le contrôle des prix (février-mai 1940) - 4947 B (25/04/1940) Demandeur : Directeur Général. Accident. Tamponnement de Brancourt du 11 septembre 1939. Demande de dommages par les familles des personnes décédées (avril-mai 1940) - 4948 Ln (11/05/1940) Demandeur : Consultation d'agent. Vente d'immeubles. Projet d'acte d'acquisition d'un immeuble (mai 1940) - 4949 Ln (11/05/1940) Demandeur : Monsieur le Président Grimpret. Demande de communication de deux dossiers d'accidents concernant deux agents SNCF (mai 1940) - 4950 Ln (11/05/1940) Demandeur : Direction Générale. Loyers. Locaux loués à la participation, réduction de loyer et résiliation. Demande par application du Décret-Loi du 26 septembre 1939. Ordonnance du 9 mai 1940. Rapport à Monsieur le Directeur Général (mai 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°CA1 10190 T.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0006
- N° de dossier
- 0390LM0006-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs