Notice
- Description
- 4918 B (12/04/1940) Demandeur : Consultation agent. Reconnaissance de dettes (avril 1940) - 4919 B (12/04/1940) Demandeur : Services Administratifs. Région Ouest. Gardien de nuit, ANCIEN agent SNCF. Quid du cumul? (avril 1940) - 4920 B (12/04/1940) Demandeur : Directeur Général. Demande du receveur des Postes de la rue Taitbout. Abri pour 60 agents des PTT (Poste Télégraphe et Télécommunication) (avril 1940) - 4921 Ln (12/04/1940) Demandeur : Secrétariat Général. Mesures d'économie des vieux papiers du Contentieux. Enlèvement (janvier 1939, novembre 1939, mars-avril 1940) - 4922 Ln (12/04/1940) Demandeur : Services financiers. Prime de gestion du personnel. Interprétations à donner à l'article 36 de la Convention du 31 août 1937 (avril 1940) - 4923 B (13/04/1940) Demandeur : Discussion sur une affaire jugée en Cour de Cassation. Rédaction définitive des conclusions (avril 1940) - 4924 Ln (15/04/1940) Demandeur : Direction Générale. Sociétés. Mention du capital social sur les papiers de commerce. Quid pour les journaux et revues? (SD) Observation : Dossier vide. - 4925 Ln (15/04/1940) Demandeur : Propriété industrielle. Examen d'un projet d'instruction interministérielle concernant l'application des décrets relatifs aux brevets d'invention intéressant la Défense Nationale (avril 1940) Observation : Note écrite. - 4926 Ln (15/04/1940) Demandeur : Concession de la Ligne Gargan-Livry. Résiliation de la Convention du 1er juin 1931. Décret du 25 octobre 1935 (1886, 1889, 1932, 1938-1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°4104, 6930. - 4927 Ln (17/04/1940) Demandeur : Mariage. Enfant naturel. Quid de l'acte de naissance à produire? (octobre 1929, avril 1940) - 4928 Ln (17/04/1940) Demandeur : Direction Générale. Service des Approvisionnements. Flotte SNCF. Projet de Charte partie type pour l'affrètement en temps de Guerre (avril 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°7109. - 4929 B (19/04/1940) Demandeur : Direction. Service Technique. Circulaire du garde des sceaux sur les délits et dommages imputables à des membres de l'Armée Anglaise (avril 1940) - 4930 B (19/04/1940) Demandeur : Accident d'Orly (SD) Observation : Dossier manquant. - 4931 B (20/04/1940) Demandeur : Service Central du Personnel. Demande d'avance sur traitement (SD) Observation : Dossier manquant. - 4932 B (20/04/1940) Demandeur : Service du Mouvement. Contrat Chaix. Clause de remboursement en nature de l'avance SNCF (avril 1940) - 4933 B (22/04/1940) Demandeur : Région Est. Archives de l'Est (avril 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0005
- N° de dossier
- 0390LM0005-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs