Notice
- Description
- Sujet : 4900 B (26/03/1940) Demandeur : Secrétaire Général. Contravention établie alors qu'un homme fumait dans un wagon réservé aux non-fumeurs (mars 1940) - 4901 B (26/03/1940) Demandeur : Service Central du Personnel. Adoption. Œuvre d'adoption des cheminots. Proposition du Délégué à la Protection de l'Enfance (mars 1940) - 4902 Ln (26/03/1940) Demandeur : Allocations militaires refusées à un agent mobilisé, sans ressources, pour son fils âgé de 7 ans (mars-avril 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°165 Ln. - 4903 B (27/03/1940) Demandeur : Service Commercial. Wagons-foudres. Contenance inférieure à 50 hectos (mars 1940) - 4904 Ln (29/03/1940) Demandeur : Service Central du Personnel. Demande de la mise à la retraite d'un Inspecteur Principal Adjoint de la Compagnie d'Orléans (novembre 1938, février et avril 1939, février-avril 1940) - 4905 Ln (29/03/1940) Demandeur : Chef du Service du Contentieux. Personnel. Demande d'emploi d'auxiliaire (mars 1940) - 4906 Ln (1/04/1940) Demandeur : Services financiers. Impôts. Timbres. Armées Alliées. Timbres des factures et mémoires produits à l'Armée Française et à l'Armée Britannique (septembre 1938, mars-avril 1940) - 4907 Ln (1/04/1940) Demandeur : Contrat de la Société Parisienne de Construction (SPC). Examen de la rédaction de l'exposé pour des raisons fiscales (mai 1929, décembre 1939, janvier 1940-juin 1941, décembre 1944) - 4908 B (1/04/1940) Demandeur : Secrétariat Général. Agents Alsaciens-Lorrains. Détachement d'agents d'AL sur la région Est (mars-avril 1940) - 4909 B (1/04/1940) Demandeur : Déclaration de résidence. Lettre au Président du Tribunal Correctionnel de la Seine (avril 1940) - 4910 B (4/04/1940) Demandeur : Directeur Général. Accident. Intervention du député de Charente dans l'affaire des Aubrais, accident mortel du 2 septembre 1939 (avril 1940) - 4911 B (6/04/1940) Demandeur : Abonnement d'octroi à une entreprise (SD) Observation : Dossier vide. - 4912 B (6/04/1940) Demandeur : Secrétariat Général. Permis. Demande d'un permis par l'administrateur de l'octroi intercommunal (avril 1940) - 4913 B (6/04/1940) Demandeur : Secrétaire Général. Occupation pendant la Guerre du terrain ou des immeubles du Chemin de fer par une tierce Administration. Acquisition ou occupation temporaire? (avril 1940) - 4914 B (6/04/1940) Demandeur : Service Commercial. Responsabilité commerciale de la SNCF pendant la Guerre (SD) Observation : Dossier manquant. - 4915 B (8/04/1940) Demandeur : M. Delassus. Application de la loi du 29 mars 1934 (gage en matière d'achat d'automobile) aux remorques (avril 1940) - 4916 Ln (8/04/1940) Demandeur : Union Internationale des Chemins de fer (UIC). M., Inspecteur Principal. Assurances Sociales (AS). Impôts (Commission Nationale extraordinaire et impôts sur les salaires). Allocations aux mobilisés. 1) Employé mobilisé. L'allocation qui lui est versée est-elle passible des retenues (AS)? 2) Retraité SNCF embauché comme journalier. Faut-il l'affilier aux AS et lui faire les retenues? (janvier-avril 1940) - 4917 B (10/04/1940) Demandeur : Démarche du Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Commerçants et Industriels mobilisés (avril 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0005
- N° de dossier
- 0390LM0005-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs