Notice
- Description
- 4891 Ln (9/03/1940) Demandeur : M. Brochu. Chèques. Emploi de chèques pour le paiement des frais de transport. Admission par la SNCF dans tous les cas (juin 1925, janvier 1928, janvier 1939, mars 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°1715 Dd, 2159 Ln, 3643 Ln, 3969 Dd, 18788 T. - 4892 Ln (13/03/1940) Demandeur : Direction Générale. Service Technique. Réquisitions. Examen du décret du 8 mars 1940 sur les réquisitions et accords amiables en matière immobilière. Retouches à apporter aux "Directives pour les chefs de détachement" du 12 octobre 1939 (novembre 1939-juin 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°4438 Ln. - 4893 B (14/03/1940) Demandeur : Direction Générale. Accident des Aubrais (janvier-mars 1940) - 4894 Ln (15/03/1940) Demandeur : Direction Générale. Accident de l'autorail 372 du 21/04/1939 (incendie de l'autorail à Daours). Poursuites contre un Ingénieur en chef. L'instruction fut close avec un non-lieu. Règlement des honoraires de l'avocat chargé de la défense (mars 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°5678 Dd. # - 4895 B (16/03/1940) Demandeur : Direction du Personnel. Demande de mutation d'un agent (mars 1940) - 4896 B (19/03/1940) Demandeur : Divorce. Procédure de divorce contre un affecté spécial (SD) Observation : Notes écrites. - 4897 Ln (19/03/1940) Demandeur : Services financiers. Archives. Destruction (juillet 1939, mars-mai 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°514 RL, 791 Leg, 4557Cl, 5551 CH. - 4898 B (22/03/1940) Demandeur : Direction du Personnel. Accidents de travail. Agents du Chemin de fer. Risques de Guerre (septembre 1939) - 4899 B (23/03/1940) Demandeur : Etat des affaires du C1 et du C2 depuis la Guerre (mars 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0004
- N° de dossier
- 0390LM0004-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs