Notice
- Description
- Sujet : 4876 B (2/03/1940) Demandeur : Secrétariat Général. Accident au passage à niveau (PN) de Chavanay. Non responsabilité de la SNCF. Secours bénévole (mars 1940) - 4877 B (5/03/1940) Demandeur : Secrétaire Général. Mutation d'un agent (février-mars 1940) - 4878 Ln (5/03/1940) Demandeur : M. Filippi. Loyers. Locations contractées pendant la Guerre, note (mars 1940) - 4879 Ln (3/03/1940) Demandeur : M. Porchez. Contrat passé entre le Consortium Forestier et la Société Occidentale Africaine (SOA) pour la vente des bois. Faut-il passer ou non par SOA pour toutes les ventes? (mars 1940) - 4880 B (4/03/1940) Demandeur : Directeur Général. Accident. Une femme tuée à la traversée des voies. Octroi d'un secours gracieux (mars-avril 1940) - 4881 Ln (6/03/1940) Demandeur : Monsieur Boyaux. Sociétés. Filiales. Impôts. Représentation de la STEF à la Société des Entrepôts Frigorifiques Lyonnais. Désignation d'un membre du Comité de Direction de la STEF pour représenter la STEF. Allocation d'une rémunération nette par la STEF à celui-ci (février-mars 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°3922. - 4882 Ln (6/03/1940) Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Nord. Loyers (Domaine Public). Logement gare de Paris Nord. Un Inspecteur démissionnaire à partir du 10 octobre 1939, n'a pas libéré le logement qu'il occupe dans le pavillon Nord-Ouest de la gare de Paris-Nord. Maintien dans les lieux sans droit. Enlèvement du mobilier (mars 1940) - 4883 B (6/03/1940) Demandeur : Secrétaire Général. Autorité Militaire. Indemnité de dépossession de lignes exploitées directement par l'autorité militaire (août 1939, février-mars 1940) - 4884 B (7/03/1940) Demandeur : Secrétariat Général. Contrat d'enlèvement de résidus avec la Société le Mâchefer. Portée de la suspension d'exécution pendant la Guerre (mars 1940) # - 4885 B (7/03/1940) Demandeur : Fraternelle des Ouvriers et Employés des Chemins de fer. Conseil juridique (mars 1940) - 4886 Ln (7/03/1940) Demandeur : Secrétariat Général. SNCF. Mesures d'économies. Revue de jurisprudence. Economie de papier (février-mars 1940) - 4887 Ln (7/03/1940) Demandeur : Secrétariat Général. Loyers. Personnel. Logement des repliés. Projet de décret (avril 1940) - 4888 B (9/03/1940) Demandeur : Docteur en Droit. Candidature d'un homme, avoué à Roanne (remplacement d'un agent décédé) (mars 1940) - 4889 B (9/03/1940) Demandeur : Directeur Général. Affaire concernant une personne étrangère à la SNCF. Rapport d'accident pour exécuter (mars 1940) - 4890 B (9/03/1940) Demandeur : Service du Mouvement. Services de l'Armée. Projet d'accord avec l'Armée au sujet de la desserte des embranchements utilisés par elle (mars 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0004
- N° de dossier
- 0390LM0004-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs