Notice
- Description
- 4864 Ln (19/02/1940) Demandeur : Service Commercial. Contrats (Bail), Filiales. Contrats entre STEF et CTF. Location de l'Entrepôt frigorifique de Bercy (examen de projet) (février 1940) - 4865 Ln (20/02/1940) Demandeur : Consultation d'agent. Cumuls. Demande de renseignements d'un Ingénieur en chef en retraite, administrateur délégué de 7 Compagnies d'intérêt local (février-mars 1940) - 4866 B (20/02/1940) Demandeur : Préfecture de Police. Agent de Chemin de fer requis pour la Défense passive départementale et communale (Article 16 du Décret du 30 janvier 1939) (février-mars 1940) - 4867 B (20/01/1940) Demandeur : Secrétariat Général. Accident. Rapport au Directeur Général (janvier-février 1940) - 4868 B (20/02/1940) Demandeur : Secrétariat Général. Accident mortel (janvier-février 1940) - 4869 Ln (22/02/1940) Demandeur : Service du Mouvement. Impôts. Cahier des charges. Cahier des clauses et conditions générales concernant les embranchements particuliers. Enregistrement et timbre à l'extraordinaire (1935, novembre 1939) - 4870 Ln (20/02/1940) Demandeur : Jury National des Marchés de Guerre. Marchés PLM. Demande de nullité d'une mise en recouvrement du reversement forfaitaire sur les bénéfices réalisés par le PLM de 1914 à 1918 sur les marchés de Guerre. Dépôt d'un mémoire SNCF (février 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°3793 Dd et 4227 F. - 4871 B (23/02/1940) Demandeur : Fédération Nationale des Cheminots. Accident du travail (février 1940) - 4872 B (26/02/1940) Demandeur : Service Commercial. Wagons espagnols. Consultation d'un agent. Stationnement des wagons espagnols à Cerbère (février 1940) - 4873 Ln (10/02/1940) Demandeur : Direction Générale. Contrats (SNCF) Société Prince Henri et Etat Luxembourgeois. Création d'un fond de compensation entre la Société Prince Henri et Guillaume Luxembourg (janvier-avril 1940) - 4874 Ln (28/02/1940) Demandeur : Service Commercial. Créance. Caution. Règlement par la caution (Règlement d'une créance de la SNCF pour frais de transport et de groupages, par l'Union Commerciale de Bordeaux- Bassens, caution d'un homme et de la Société Bordelaise de Groupages et de Manutention) autre caution : Crédit Commercial de France (mars-juin 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°17000 S. - 4875 B (2/03/1940) Demandeur : Secrétariat Général. Cantines militaires de la SSBM (Société Française de Secours aux Blessés Militaires). Renonciation à tout recours pour incendie (mars-mai 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0003
- N° de dossier
- 0390LM0003-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs