Notice
- Description
- 4830 Ln (6/01/1940) Demandeur : Sociétés, Fusion, Filiales. Disparition de la CTF par fusion avec la CTEF (projet de note pour le Comité de Direction). Observation : Dossier manquant. - 4831 B (10/01/1940) Demandeur : Secrétariat Général. Accident mortel. Calcul de l'indemnité des ayants droit (janvier 1940) - 4832 B (11/01/1940) Demandeur : Manteau laissé dans un compartiment (janvier 1940) - 4833 B (12/01/1940) Demandeur : Accident (décembre 1939-janvier 1940) - 4834 Ln (12/01/1940) Demandeur : M. Ribard. Contribution nationale et impôt sur les traitements. Sommes acquises en 1939 et payées en 1940 (décembre 1939-janvier 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°5026 Ln. - 4835 Ln (19/01/1940) Demandeur : Ingénieur Principal du Service Commercial. Région du Nord. Impôts. Limitation des bénéfices. Traité de factage et de camionnage. Date antérieure au 1er septembre 1939 : Quid au regard du secteur dans lequel les bénéfices correspondants devront être rangés (janvier 1940) - 4836 B (20/01/1940) Demandeur : Tamponnement d'une automobile (octobre 1939-mars 1940) - 4837 B (20/01/1940) Demandeur : Etat trimestriel. Contentieux de Paris (janvier 1940) - 4838 B (20/01/1940) Demandeur : Service Commercial. Rétrogradation d'emploi équivalent à une rupture du contrat de la part du patron (janvier 1940) - 4839 B (20/01/1940) Demandeur : Région Est. Buffet de la gare de l'Est. Affaire de succession (janvier 1940) - 4840 B (25/01/1940) Demandeur : Toutes régions. Lettre circulaire aux régions au sujet du règlement des affaires d'accident (janvier-février 1940) - 4841 B (26/01/1940) Demandeur : Décret-loi au 1er juillet 1939. Baux commerciaux. Echelle mobile conventionnelle. Révision au cas d'augmentation ou diminution de plus du quart (janvier 1940) Observation : Dossier vide. - 4842 B (25/01/1940) Demandeur : Caisse des Retraites. Légitimation adoptive. Non-assimilation des enfants adoptifs légitimés aux enfants légitimes pour l'application de l'article 15 du Règlement des Retraites et de l'article 5 des dispositions communes (janvier-février 1940) - 4843 Ln (27/01/1940) Demandeur : Société de Transports Auxiliaires du Réseau Paris-Orléans (STAPO). Impôts. Filiales. Contrats entre la STAPO et entreprises diverses pour l'exploitation des services. Quid en ce qui concerne l'application du décret du 30/11/1939 sur la limitation des bénéfices? (janvier-février 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°180 Ln. - 4844 B (30/01/1940) Demandeur : Région Ouest. Archives de la Folie. Dossiers à détruire (janvier 1940) - 4845 Ln (30/01/1940) Demandeur : Service Central du Personnel. Modification du régime de solde, en cas de maladie des agents de la SNCF et extension des attributions de la Caisse de Prévoyance par la voie de la Convention Collective en cours de discussion (1938-1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°189 Dd, et 3670bis Me.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0002
- N° de dossier
- 0390LM0002-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs