Notice
- Description
- Sujet : 4811 B (24/11/1939) Demandeur : Bombes incendiaires. Service du guet pour l'immeuble du 45, rue St Lazare (septembre 1939) - 4812 B (24/11/1939) Demandeur : Service Commercial. Projet de décret-loi au sujet de la responsabilité de la SNCF sous le régime de la réquisition (août-novembre 1939) - 4813 B (28/11/1939) Demandeur : Directeur Général. Personnel de Chemin de fer victime de bombardements aériens (novembre 1939) - 4814 B (1/12/1939) Demandeur : Secrétariat Général. Permutation de deux agents dans les services (novembre-décembre 1939) - 4815 B (15/12/1939) Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région du Nord. Evacuation des archives du Contentieux du Nord (décembre 1939-janvier 1940) - 4816 B (18/12/1939) Demandeur : Directeur Général. Perception de la contribution de 5% et de l'impôt cédulaire en 1940. Sommes payées en 1940 mais acquises en 1939 (décembre 1939) - 4817 B (22/12/1939) Demandeur : Service Commercial. Règlement d'honoraires de la Société Française de Transports et Entrepôts Frigorifiques (STEF) et de la CTF (décembre 1939-janvier 1940) - 4818 B (23/12/1939) Demandeur : Consultation d'agent. Loyers. Affaire privée d'un agent, réclamations (décembre 1939) - 4819 B (26/12/1939) Demandeur : Service Commercial. Région Ouest. Réclamation d'un trésorier payeur de Seine et Oise au sujet d'un colis postal parvenu avarié (décembre 1939) - 4820 Leg Demandeur : Directeur Général. Bail. Clause du fonctionnaire (SD) Observations : Dossier manquant. Renvoi au Dossier n°4230. - 4821 Ln (2/01/1940) Demandeur : Service Commercial. Marchés et contrats. Filiales. Traité à passer entre la SNCF et la Société Française des Transports et Entrepôts Frigorifiques (STEF) pour la gérance des wagons isothermes, réfrigérants et frigorifiques appartenant à la SNCF (SD) Observation : Dossier manquant. - 4822 Ln (2/01/1940) Demandeur : Services financiers. Sociétés. Associations. Consortium Forestier et Maritime des grands réseaux français. Statut à donner à cet organisme à la suite de la création de la SNCF (juillet 1938-février 1940) - 4823 B (3/01/1940) Demandeur : Accident des Aubrais (décembre 1939-janvier 1940) - 4824 B (3/01/1940) Demandeur : Services financiers. Intervention du député des Landes au sujet d'un tiers (janvier 1940) - 4825 B (3/01/1940) Demandeur : Service Commercial. Conventions particulières de l'article 14-2° du Cahier des Charges (décembre 1939) - 4826 B (4/01/1940) Demandeur : Président du Conseil d'Administration. Lettre au Ministre au sujet des contraventions (janvier 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°4828 B. - 4827 B (4/01/1940) Demandeur : Région du Nord. Citation devant les prud'hommes d'Amiens pour le paiement de complément de primes à un agent (janvier 1940) - 4828 B (5/01/1940) Demandeur : Direction Générale. Projet de lettre au Ministre au sujet des contraventions (avril 1939, janvier-mars 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°4826 B. - 4829 Ln (5/01/1940) Demandeur : Services financiers. Taux spécial de la réduction des frais professionnels (Décret du 10 novembre 1939 relatif à la perception de la contribution Nationale extraordinaire et de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères) J.O du 17 novembre 1939 (janvier-mars 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0002
- N° de dossier
- 0390LM0002-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs