Notice
- Description
- 4792 B (29/9/1939) Demandeur : Huissier de Justice. Demande d'emploi d'un huissier pour être affecter au Service du Contentieux ou à un poste administratif (septembre-octobre 1939) - 4793 B (30/9/1939) Demandeur : Service Central A. Création de sociétés étrangères en France. Régime fiscal. Main d'œuvre (SD) Observation : Dossier vide (notes écrites). - 4794 B Demandeur : Monsieur Escolle. Assimilés spéciaux de la justice militaire (septembre 1939) - 4795 B (8/10/1939) Demandeur : Direction du personnel. Agents victimes d'intoxication alimentaire (88, rue St Lazare) (SD) Observation : Dossier manquant. - 4796 B (7/10/1939) Demandeur : Service Commercial. Délais supplémentaires du Commerce International des Marchandises (CIM). Arrêté ministériel quant à intervenir du fait de la réquisition. Séquestres de biens ennemis (août-octobre 1939) - 4797 B (10/10/1939) Demandeur : Conseils fiscaux. Recherche d'inspecteurs conseils-fiscaux, retraités, pour cause de manque de personnel, du fait des hostilités (octobre 1939) - 4798 B (11/10/1939) Demandeur : Service Commercial. Réquisition de wagons frigorifiques (octobre 1939) - 4799 B (15/10/1939) Demandeur : Service Central du Mouvement. Transports de l'armée Anglaise. Accidents (novembre 1917, octobre 1939, janvier 1940) - 4800 B (23/10/1939) Demandeur : Service Central des Installations fixes. Réquisition des embranchements particuliers (octobre 1939) - 4801 B (26/10/1939) Demandeur : Direction du Service Commercial. Accord amiable pour la gérance d'un parc de wagons à grande capacité. Quid des droits d'enregistrement? (décembre 1939-janvier 1940) - 4802 B (26/10/1939) Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région du Sud-Ouest. Convention pour la concession d'un restaurant réservé aux agents (octobre-novembre 1939) - 4803 B (2/11/1939) Demandeur : Service du Domaine. Impôts sur les ateliers de Saintes (octobre-novembre 1939) - 4804 B (4/11/1939) Demandeur : Direction du Personnel. Personnel à la retraite de la SNCF, rappelé et détaché au Ministère de l'Armement. Observation : Dossier vide. - 4805 B (8/11/1939) Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Nord. Paiement des frais médicaux et pharmaceutiques des victimes de bombardements (octobre-novembre 1939) - 4806 B (17/11/1939) Demandeur : Mise à disposition d'agents du Contentieux Alsaciens-Lorrains (Sous-Direction de Strasbourg) (novembre 1939) - 4807 B (20/11/1939) Demandeur : Direction Générale. Responsabilité de la SNCF dans le cas d'accidents pendant la Guerre (SD) Observation : Dossier manquant. - 4808 B (20/11/1939) Demandeur : Secrétariat de la Direction Générale. Décrets-Lois (novembre 1939) - 4809 B (20/11/1939) Demandeur : Service Commercial. Cheval blessé en cours de transport (mai-décembre 1939) - 4810 B (23/11/1939) Demandeur : Directeur Général. Vols commis par les employés de France-Transports-Domicile, reconnue civilement responsable (novembre 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0390LM0001
- N° de dossier
- 0390LM0001-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs