Notice
- Description
- 3705 DD En cas de réquisition du Réseau, les marchés en cours se continueront-ils et à quelles règles seraient assujettis les marchés passés postérieurement à la réquisition générale du Réseau ? (septembre-octobre 1938)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0388LM0031
- N° de dossier
- 0388LM0031-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs