Notice
- Description
- Sujet : 4771 CH (13/09/1939) Demandeur : Direction du Personnel. Plainte au procureur d'un agent retraité requis ayant refusé de reprendre son service (SD) Observation : Dossier manquant. - 4772 CH (23/09/1939) Demandeur : Direction du personnel. Imposition en France des agents Luxembourgeois des Chemins de fer de Guillaume Luxembourg appelés à exercer leurs fonctions sur le territoire français (septembre 1939) - 4773 CH (3/10/1939 ) Demandeur : Service de l'Exploitation. Région du Sud-Ouest. Réquisition par le maire (pour l'hébergement de réfugiés) d'un hangar édifié sur une dépendance du domaine public du Chemin de fer. La réquisition est-elle régulière? Quid de la redevance? (septembre-octobre 1939) Observation : Renvoi au Dossier n°6360 CH. - 4774 CH (11/10/1939) Demandeur : Service Commercial. Projet de lettre au Ministre des Transports Publics au sujet des restrictions apportées, suite à la Guerre, à l'échange des marchandises en trafic international (octobre 1939) - 4775 CH Demandeur : Réquisition d'un immeuble loué. L'indemnité de réquisition doit-elle être payée au locataire ou au propriétaire? Quid des loyers (1915-1916, octobre-novembre 1939) - 4776 CH (27/10/1939) Demandeur : Affectés spéciaux accidentés en service. Faut-il appliquer la loi de 1898 ou attribuer une pension militaire? (octobre 1939) Observation : Renvoi au Dossier n°4668 CH. - 4777 CH (3/11/1939) Demandeur : Chef de Division. Contrôle du Mouvement. Bail de M. Marps. Sous location. Sommation du percepteur de payer entre ses mains les loyers dus au locataire principal. Privilège du Trésor. Syndicat de 4 locataires. Nomination en référé d'un administrateur judiciaire. Prestations non fournies par suite de l'état de Guerre. Résiliation du bail. Réduction du loyer (septembre-novembre 1939) - 4778 CH (8/11/1939) Demandeur : Chef du Service du Contentieux. Réhabilitation. Condamnation dans le civil à 4 mois de prison et 50 francs d'amende pour complicité de vol. Cassation de grade de caporal-chef. Réhabilitation. Réintégration dans le grade? (septembre 1939) - 4779 CH (8/11/1939) Demandeur : Service du Domaine. Réunion au sujet des réquisitions de la Région Est (septembre-novembre 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0390LM0001
- N° de dossier
- 0390LM0001-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs