Notice
- Description
- Sujet : 4742 B (18 mars 1939) Demandeur : Direction du Service Commercial Statut du Directeur du CNET (Centre National d'Expansion et du Tourisme). - 4743 B (26 juin 1939) Demandeur : Direction du Personnel Demande un avis au sujet d'une requête de l'Union des Syndicats de la Région du Sud-Ouest relative à la rémunération des "représentants" qui n'aurait pas été augmentée dans les mêmes conditions que celles des auxiliaires, demande si les Syndicats des Cheminots sont habilités à présenter les revendications de ces "représentants" (juin-juillet 1939) - 4744 B (28 mars 1938) Demandeur : Service Central du Mouvement Convention collective des porteurs dans les gares. - Situation juridique "des porteurs autorisés" (juin 1936 / janvier-avril 1938 / juillet 1939) - 4745 B (9 août 1939) Demandeur : Directeur du Service Commercial Demande un avis sur la suppression éventuelle des distances kilométriques à compter entre Tricot et Rémy d'une part, Somain et Abscou d'autre part (juillet-août, septembre-octobre 1939) - 4746 F Demandeur : Service Central du Mouvement - 2ème Division - Division Central du Mouvement Marchandises Démobilisation Générale. Convention d'Armistice avec l'Allemagne du 22 juin 1940. - Absence de décret contre les mesures de démobilisation en cours (juillet-septembre 1940) Renvoi au Dossier n°4695 LN, 5021 F (DOMMAGES DE GUERRE), 4965 LN - 4747 Observation : Dossier absent - 4748 Observation : Dossier absent - 4749 Observation : Dossier absent - 4750 Observation : Dossier absent - 4751 CH Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région de l'Est Réquisition par Autorité allemande. - Les véhicules automobiles, dont la SNCF envisage l'acquisition, sont-ils susceptibles d'être réquisitionnés ? (juillet-août 1940) Renvoi au Dossier n°D G 3 CH# - 4752 CH Demandeur : M. le Président Grimpet Ravitaillement. Transport. - Légalité de l'arrêté du Préfet des Pyrénées-Orientales, en date du 29 juin 1940, interdisant la vente, le transport ou l'expédition des pommes de terre de la récolte de 1940 en dehors du département sans autorisation de l'Intendant Militaire chargé du Ravitaillement, arrêté transmis à la SNCF pour exécution par le Ministre des Travaux Publics (octobre 1939 / juillet-août 1940) Renvoi au Dossier n°C2 3/129, 4762 LN - 4753 CH Demandeur : M. Boyaux, Directeur su Service Commercial Occupation allemande. Epaves. - La Feld-kommandatur demande que lui soit remis tous les colis qui n'auront pu être livrés aux destinataires dans les 4 semaines et toutes les épaves, ces mesures sont-elles légales aux prescriptions de la loi française ? (août 1940) - 4754 Observation : Dossier absent - 4755 F Demandeur : SNCF - Comptabilité Générale, Consultation d'agent Propriété. Occupation. - Le pavillon d'habitation d'un agent a été occupé par des soldats allemands, et la demande de libération faite par le propriétaire n'ayant pas aboutie, le propriétaire sollicite une intervention SNCF auprès des Autorités Supérieures Allemandes à Paris (août 1940) - 4756 LEG Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région de l'Ouest Buffet-buvette à été démoli lors d'un bombardement, sommes-nous tenus par une disposition légale de procéder à la reconstruction de ce bâtiment ? (août 1940) Renvoi au Dossier n°5014 LN, 10507 Z - 4757 CH Demandeur : M. le Président Grimpret Application du Décret-loi du 21 avril 1939 ayant pour objet de garantir aux hommes rappeler sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail. - Demande un avis au sujet des conditions dans lesquelles il pourrait être mis fin aux fonctions de M. Vallon, attaché au cabinet de M. le Président Guinand et actuellement PRISONNIER DE GUERRE (novembre 1939 / août 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1925
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0388LM0076
- N° de dossier
- 0388LM0076-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs