Notice
- Description
- Sujet : 4731 B (1936) Demandeur : Comité de Direction Constitution d'une Société d'Assurance Mutuelle contre les risques d'éviction des occupants du domaine public (juillet 1936) - 4732 B (1935) Demandeur : Comité de Direction Demande de renseignement au sujet de l'organisation de Congrès de l'Association Catholique de la Jeunesse Française est celle de savoir si les Réseaux ont le droit d'hospitaliser dans l'enceinte du Chemin de fer 20 à 30.000 congressistes (décembre 1935) - 4733 B (21 avril 1937) Demandeur : Société Nationale Reprise des instances des Réseaux par la Société Nationale (septembre, décembre 1937 / janvier-mars, juillet 1938 / décembre 1940 / janvier 1941) Renvoi au Dossier n°5685 LN - 4734 B (25 janvier 1938) Demandeur : Service des Approvisionnements, Commandes et Marchés Demande des renseignements au sujet du Règlement de travail des entreprises travaillant pour le compte de la SNCF (Services de l'Exploitation, du Matériel et de la Traction) (janvier 1938) - 4735 B (5 janvier 1938) Demandeur : Service des Domaines de la Région du Nord Conservation des archives du Contentieux de la Compagnie du Nord (janvier 1938) - 4736 B (1936) Demandeur : Comité de Direction Prêts aux fonctionnaires et aux cheminots, la "Société autonome de Prêts et d'Epargne" (juin-août, décembre 1936) - 4737 B (9 mars 1938) Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région du Sud-Est Intention de charger une gérante qui est actuellement en instance de divorce, la SNCF peut-elle traiter avec elle sans exiger l'autorisation maritale (février-mars 1938) - 4738 B Collection des textes réglementaire sur la réquisition (1877 / 1885 / 1928 / septembre 1939) - 4739 B (24 juillet 1939) Demandeur : Direction du Personnel Projet de contrat préparé par la Région du Sud-Ouest pour la gérance de certains de ces établissements, comportant la manœuvre des barrières du P.N (juillet 1939) Renvoi au Dossier n°10554 RAB# - 4740 B (26 juin 1939) Demandeur : Directeur Général Création d'un Comité Juridique (mai-juillet 1939) - 4741 B (10 juin 1936) Demandeur : Compagnie de l'Est Convention d'affermage passée entre la Compagnie d'Epernay Romilly et la Compagnie de l'Est (mai-juin 1937) - 4741 B (1936) Demandeur : Chemin de fer de l'Est Impôt sur le chiffre d'affaires dues sur les sommes versées à ce Chemin de fer par la Compagnie de l'Est, projet de traité pour exploitation de lignes de la SNCF par une Compagnie de Chemin de fer secondaire, moyennant le paiement de redevance (janvier, août 1933 / mars 1934 / avril 1935 / juin, septembre-décembre 1936 / janvier-février, décembre 1937 / janvier-février 1938)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1877
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0388LM0075
- N° de dossier
- 0388LM0075-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs