Notice
- Description
- Sujet : 4720 B Observation : Documents mutilés Demandeur : Service Central du Personnel Un agent, sous-inspecteur au Contentieux des Titres de la Compagnie de l'Est demande les éléments nécessaires pour comparer sa situation avec celle de ses collègues passés au Contentieux Commun en 1933 (septembre 1938) - 4721 B (6 mai 1938) Observation : Documents mutilés Demandeur : Directeur Général Candidature de M. Risser (professeur au Conservatoire des Arts et des Métiers, et répétiteur honoraire à l'école Polytechnique) comme actuaire conseil auprès de la Caisse des Retraites de la Société (mai, juillet-août 1938) - 4722 B (22 juin 1938) Observation : Documents mutilés Demandeur : "Santé de la Famille", œuvre sociale Demande d'examiner leur contrat de location (juin-juillet 1938) - 4723 B (26 avril 1938) Observation : Documents mutilés Demandeur : Corporation Des Transports Syndicat du Rail Représentation d'un syndicat auprès du chef de service (avril-mai 1938) - 4724 B (22 septembre 1938) Observation : Documents mutilés Demandeur : Ministre des Travaux Publics Compagnie d'Assurances et de réassurance de risques divers (1937) - 4725 B (5 janvier 1938) Observation : Documents mutilés Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région du Nord Demande des renseignements sur les oppositions judiciaires dont auraient été frappées en 1921 les retenues opérées sur les traitements d'un agent, rayé des cadres à cette époque (janvier, décembre 1937 / janvier 1938) - 4726 B (19 janvier 1939) Observation : Documents mutilés Demandeur : Service Central du Personnel Elections prud'homales (janvier, mars-juin 1939)# - 4727 B (1937) Observation : Documents mutilés Demandeur : Chemin de fer de l'Etat - Direction - Contentieux Dossier n°29.225 : Noms des avoués du Réseau (mai-juin 1922) Dossier n°27.556 BO : Nomination de M. Stéphane Petit-Bergonz, avoué près le Tribunal civil de la Seine, en qualité d'avoué des Chemins de fer de l'Etat, en remplacement de son père (janvier-mars 1914 / mai-juin 1922 / mars 1923) Dossier n°29.224 : Noms des avoués près la Cour de Paris (sd) Dossier n°31.698 BO : Nomination de M. Marcel Parmentier, en qualité d'avoué des Chemins de fer de l'Etat près de la Cour d'Appel de Paris, en remplacement de Me Nivert, décédé (juillet-août, octobre-novembre 1919 / juin 1921 / janvier 1923) - 4728 B (1936) Demandeur : Bureau CA1 de la Région de l'Est Note sur l'affaire Baudot, en 1931 il a demandé à la Compagnie de l'Est de protéger contre les fumées du dépôt des locomotives de la Compagnie, un terrain lui appartenant, situé entre ce dépôt et le canal, et destiné à être loti (décembre 1937) - 4729 B (1 avril 1939) Demandeur : Directeur Général Adjoint Décret du 20 mars 1939 relatif à la réorganisation administrative de la ville de Marseille (mars 1939) - 4730 B (24 juin 1939) Demandeur : Direction Générale Demande d'examiner la question de l'inscription de la SNCF sur les listes électorales consulaire tant dans les départements qu'à Paris.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1914
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0074
- N° de dossier
- 0388LM0074-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs