Notice
- Description
- Sujet : 4719 B (9 octobre 1937) Demandeur : Société National Unification destinée à faire disparaître les divergences existant dans la nature et l'instruction des affaires soumises au Service Commun du Contentieux, par les Réseaux (1934 / 1936 / octobre-décembre 1937 / janvier-mars, juin, décembre 1938 / mars-mai, juillet-août 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1934
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0073
- N° de dossier
- 0388LM0073-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs