Notice
- Description
- 4706 Observation : Dossier absent 4707 Observation : Dossier absent 4708 LN Demandeur : Secrétariat du Conseil d'Administration Statuts SNCF. - Commissaires aux comptes sont désignés pour trois années : mode de calcul de ces 3 années (août 1940) 4709 LEG Demandeur : Consultation d'agent DOMMAGES DE GUERRE. - Demande s'il peut prétendre à l'indemnité prévue par l'article 52 de l'annexe à la IVème Convention de la Haye (juillet-août 1940) 4710 LN Demandeur : Services financiers Emprunts. - Le règlement des sommes prélevées par les Compagnies sur les disponibilités de leurs comptes courants de charges d'emprunt (juillet-août 1940) Renvoi au Dossier n°5249 RAB 4711 LN Observation : une note manuscrite Demandeur : S.T.E.F (Société de Transport et Entrepôt frigorifique) Loyers. - Location d'un hôtel à Vichy pour le 1er juin 1940, possibilité de résiliation (sd) 4712 ME Demandeur : Service du Matériel et de la Traction de la Région du Sud-Ouest Brevet d'invention. - Paiement des annuités du brevet d'invention français aux noms de l'Exploitation Commune Paris à Orléans-Midi à laquelle est substituée la SNCF et de M. Mauzin pour "Dispositif pour l'enregistrement des points bas d'une voie ferrée" (juillet-septembre 1940 / juin-août 1941 / mai- juillet 1942 / juin, août-septembre 1943 / juin-juillet 1944 / juillet-septembre 1945 / juillet 1946 / juillet 1947 / juin-août 1948 / juillet-août 1949 / juin-juillet 1950) Renvoi au Dossier n°4990 ME 4713 ME Observation : Dossier vide Demandeur : Service du Matériel et de la Traction de la Région du Sud-Ouest Brevet d'invention. - Paiement des annuités du brevet d'invention pour "Dispositif pour l'enregistrement combiné du dévers des voies ferrées". Renvoi au Dossier n°4990 ME# 4714 ME Demandeur : Service du Matériel et de la Traction de la Région du Sud-Ouest Brevet d'invention. - Paiement des annuités du brevet d'invention français aux noms de l'Exploitation Commune Paris à Orléans à laquelle est substituée la SNCF et de M. Fourmarty pour "Dispositif de changement de vitesse pour machines-outils à commande par poulies étagées" (juillet-septembre 1940 / juin-août 1941 / mai-juillet 1942 / juin-septembre 1943 / juin-juillet 1944 / juillet-septembre 1945 / juillet 1946 / juillet 1947) 4715 F Demandeur : Services financiers - Division Centrale de la Comptabilité Générale - Comptabilité et Contrôle des Recettes Demande un avis au sujet de paiement à une employée au Contrôle des Recettes, des soldes et allocations d'accouchement réclamée par elle qui, plusieurs années, vit séparée de son mari, produit à l'appui de sa demande, un bulletin de naissance, mentionnant les seuls prénoms de l'enfant (août 1940) 4716 B (29 novembre 1937) Demandeur : Société National Création d'un service commun du Contentieux (1932 / avril, juin 1933) 4717 Observation : Dossier absent 4718 B (3 décembre 1938) Demandeur : Secrétariat Général Réduction des effectifs du Contentieux. - Demande d'examiner les mesures qui pourraient être adoptées pour alléger le travail des bureaux, notamment par la suppression de certains rapports et la simplification des statistiques (octobre-décembre 1938 / janvier, mars 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1932
- Fin
- 1950
- N° de boîte
- 0388LM0072
- N° de dossier
- 0388LM0072-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs