Notice
- Description
- 4686 CH Demandeur : Services financiers Réquisitions. S.U.W.P.. - Difficultés concernant le régime des approvisionnements de pièces détachés fournies par diverses sociétés pour la réparation des wagons particuliers remis à la S.U.W.P (Société pour l'Utilisation des Wagons Particuliers) (mai 1940) Renvoi au Dossier n°4695 LN, 194 LN - 4687 CH Demandeur : Services financiers Archives. - Destruction partielle des dossiers et documents des Compagnie Contentieux, versés dans les dépôts d'archives (mai 1940-juin / janvier 1941) Renvoi au Dossier n°514 LEG, 4557 CH (agents retraités), 4661 CH (archives Est), 5551 CH (archives du Personnel), 5610 CH (propositions de tarifs, litiges marchandises) - 4688 CH Demandeur : Services Administratifs de la Région du Sud-Ouest Logements accessoires au loyer de services. Mobilisés. - Maison de Repos d'Enveitg, mobilisation d'un employé auxiliaire, dont la rémunération comportait le logement gratuit. La région peut-elle obliger sa femme, retirée dans sa famille, à débarrasser de ses meubles du logement, pour y loger les surveillants d'enfants évacués du Nord et de l'Est ? (mai-juin 1940) - 4689 CH Demandeur : Service Central du Personnel Assistantes Sociales. - Application des nouvelles règles concernant le recrutement et la rémunération des Assistantes Sociales, aux surintendantes de la Région du Sud-Est bénéficiant du régime P.L.M (juin, août 1940) - 4690 CH Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région de l'Est Décret-loi du 10 novembre 1939 relatif au régime du travail du personnel requis. - Demande concernant la situation d'un auxiliaire embauché par la SNCF alors qu'il était au chômage, est réclamé comme ouvrier requis par la maison Bata (juin 1940) - 4691 CH Demandeur : Société des Habitations du Nord (S.H.N.) Actions des sociétés. - Difficultés relatives à la création matérielle des titres représentatifs de la participation de la SNCF aux actions de la S.H.N., demande dans quelles conditions serait-il possible de donner satisfaction à la SNCF sans imposer de nouvelles charges fiscales à la S.H.N (juin, septembre 1940) - 4692 ME Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région de l'Est Paiement. - Règlement de sommes dues à une entreprise dont le chef, M. Persent (mai-juin 1940) - 4693 ME Demandeur : Service du Matériel et Traction de la Région du Sud-Ouest Serment. - Demande des renseignements relative à l'assermentation des agents sous-stations et postes électriques (mai-juin 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1937
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0388LM0071
- N° de dossier
- 0388LM0071-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs