Notice
- Description
- 4674 ME Demandeur : Consultation d'agent Succession. Mari décédé. Femme survivante de nationalité étrangère. - Demande a qui incombe la charge de droit de mutation (mai-juin 1940) - 4675 ME Demandeur : Service du Matériel et de la Traction de la Région du Sud-Ouest Port d'armes. - Le paiement de la solde du personnel est prélevé directement par les établissements du Service du Matériel et de la Traction qui demande dans quelles conditions le port d'arme de leurs agents doit être déclarés aux autorités administratives ? (mai 1940) Renvoi au Dossier n°2711 R/BT, 2798 R, 4269 R, 4300 RAB, 5036 ME/R - 4676 ME Demandeur : Secrétariat de la Direction Générale Douanes. - Pouvoirs délégués, en matière de douane, par M. le Directeur Général à M. Leclerc du Sablon de procéder à l'accomplissement des formalités de dédouanement des cargaisons (janvier 1939 / avril-mai 1940) - 4677 CH Demandeur : Région de l'Est, Consultation d'agent Décret-loi du 26 septembre 1939 sur les loyers. - Demande s'il peut bénéficier des dispositions du décret-loi (mai 1940) - 4678 Observation : Dossier absent - 4679 CH Demandeur : Services financiers Caution bancaire. - Demande un examen du projet des engagements que la SNCF propose de faire souscrire respectivement par le débiteur principal et par la caution, lorsqu'un entrepreneur, à qui la SNCF cède des matériaux de voie, est autorisé à payer ces fournitures à 30 jours de la livraison (mai 1940) - 4680 ME Demandeur : Division des Etudes de la Région du Sud-Ouest, Consultation d'agent mobilisé Loi du 1er avril 1923 relative de bénéficier d'une bonification de 2 classes par enfant vivant. - Demande ce qu'il doit faire pour en bénéficier (mai 1940) - 4681 ME Demandeur : Service Central du Personnel Rééducation professionnelle. - Convention entre la SNCF et l'Office National des mutilés, combattants, victimes de la Guerre et pupilles de la Nation, pour la rééducation professionnelle des agents de la SNCF, mutilés du travail en s'engageant à rembourser les frais, cas d'agent (mai 1940) - 4682 CH Demandeur : Service du Mouvement - Division Commerciale du Mouvement Marchandises Wagons particuliers. S.U.W.P. Renseignements statistiques. - Lettre du 29 avril 1940 de la S.U.W.P (Société pour l'Utilisation des Wagons Particuliers) concernant les renseignements statistiques à fournir au Ministère de l'Economie Nationale en ce qui concerne les wagons industriels (mars-mai, octobre 1940) - 4683 ME Observation : Dossier vide Dettes de la SNCF vis-à-vis de ressortissants Belges, Hollandais, Tchécoslovaques, Luxembourgeois, Norvégiens. - 4684 CH Demandeur : Service Central Commercial Délai de transport. attestation de force majeur. - Application de l'article 2 du décret du 23 décembre 1939, attestation établissant qu'en raison des circonstances actuelles la SNCF doit, jusqu'a nouvel avis, être dégagée de tout responsabilité en matière de retard dans l'exécution des transports, pour les envois ayant emprunté les rails de la Région de l'Est et dont le délai de transport expiraient après le 9 mai (mai 1940) - 4685 ME Demandeur : Service Central des Approvisionnements, Commandes et Marchés Demande devant quelle juridiction devait être portée une instance, relative à des difficultés survenues dans l'exécution d'une vente de bois sur pied, conclue entre un particulier et l'Etat, à la suite d'une réquisition par l'Autorité Militaire (juin 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1937
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0388LM0071
- N° de dossier
- 0388LM0071-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs