Notice
- Description
- Sujet : 4662 CH Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région de l'Est Apprentissage. - Les dispositions du décret-loi du 29 février 1940 sur la protection de l'apprentissage pendant les hostilités, s'appliquent-elles à un apprenti dont le patron, mobilisé en septembre 1939 et a été démobilisé en janvier 1940, l'intéressé était au chômage quand le 18 mars 1940, il est entré au service de la SNCF, alors que son ANCIEN patron lui avait demandé de reprendre son travail. La SNCF est en droit de conserver l'auxiliaire ? (mai 1940) - 4663 A Demandeur : Nom d'un agent Demande de médaille militaire (11 mai 1940) - 4664 A Demandeur : Nom d'un agent Proposition pour la légion d'honneur (avril-mai 1940) - 4665 A Demandeur : Nom d'un agent Demande la médaille militaire (mai 1940) - 4666 A Demandeur : Nom d'un agent Demande la légion d'Honneur au titre des Combattants volontaires (31 décembre 1937 / 29 novembre 1938 / 30 avril 1940) - 4667 ME Demandeur : Avoué Renseignements à tiers. - Avoués de la SNCF à Rouen, nous demande pour un de ses confrères, un exemplaire des règlements qui fixant les obligations de la SNCF vis-à-vis de ses agents, en cas d'incapacité intervenue à la suite d'un accident du droit commun (mai 1940) - 4668 CH Demandeur : Service du Matériel et de la Traction de la Région de l'Est Pensions militaires. Affectés spéciaux. - Décret du 20 janvier 1940 relatif aux pensions militaires en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçus et les maladies contractées en service a défini en son article 4, quels sont les affectés spéciaux qui peuvent bénéficier des dispositions de la loi du 31 mars 1939 (mai 1940) Renvoi au Dossier n°6766 LEG (application de la prorogation en matière de loyer aux affectés spéciaux)# - 4669 ME Demandeur : Région du Sud-Ouest, Consultation d'agent Pension alimentaire. - Demande si une grand-mère est en droit de demander une pension alimentaire à son petit-fils alors que ses 5 enfants lui verse cette pension (mai 1940) - 4670 A Demandeur : Service Central du Personnel Demande la radiation de l'affectation spéciale d'un agent (mai 1940) - 4671 CH Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région de l'Ouest Cumuls. - Lettre de Monsieur le Directeur de la Dette Inscrite relative au cumul de la pension d'Ancienneté militaire et du traitement civil d'un ingénieur à Nantes (juillet 1939 / avril-mai 1940) Renvoi au Dossier n°4278 LEG - 4672 CH Demandeur : Direction de la Région du Sud-Est Défense passive. - Demande des renseignements au sujet de l'aménagement d'un abri refuge, dans le sous-sol de l'Hôtel-Terminus de Lyon-Perrache, qui doit supporter les dépenses le propriétaire ou le locataire ? (mai 1940) - 4673 ME Demandeur : Services financiers - Division Centrale des Finances - Subdivision Centrale des Titres Valeurs mobilières. - Demande s'il y a lieu de déclarer à l'Administration des Contributions Directes les dépôts, effectués à titre de cautionnements dans les caisses de la SNCF par les usagers et les fournisseurs du Chemin de fer (mai 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1937
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0388LM0071
- N° de dossier
- 0388LM0071-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs