Notice
- Description
- 4639 ME Demandeur : Service du Matériel et de la Traction - Approvisionnements de la Région du Nord Etat civil. - Femme séparée de corps et de biens, candidate à un emploi d'auxiliaire-bureau, peut-elle établir ses pièces d'embauchages sous son nom patronymique ? (avril 1940) - 4640 ME Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région de l'Est Renseignements à tiers. Assistance publique. - Renseignements confidentiels demandés à la SNCF par l'Inspecteur de l'Assistance publique de la Haute-Marne, à Chaumont d'un agent au sujet d'un projet de mariage avec une anciennes pupille de l'Assistance publique (avril-mai 1940) - 4641 CH Demandeur : Région de l'Ouest, Consultation d'agent Allocations pour charges de famille. - Demande s'il a le droit à l'allocation pour une fille de sa femme, dont celle-ci, divorcée, à conservé la garde sans pension alimentaire (avril-mai 1940) - 4642 CH Demandeur : Bureau du Personnel, Consultation d'agent replié Décret sur les loyers du 26 septembre 1939. - Agent a obtenu de son propriétaire une réduction de son loyer demande si elle peut continuer d'en bénéficier, alors que depuis le 1er janvier 1940, les célibataires touchent la moitié de l'indemnité d'éloignement et peut-elle résilier son bail en temps de Guerre ? (avril-mai 1940) - 4643 ME Demandeur : Consultation d'agent replié Bail à loyer. - Demande si le décret-loi du 26 septembre 1939 s'applique-t-il aux agents repliés de la SNCF ? (avril-mai 1940) - 4644 CH Demandeur : Service Central du Personnel Affectés spéciaux et agents requis. - Projet de lettre-circulaire concernant la procédure à suivre, en cas d'absence sans autorisation, à l'égard des affectés spéciaux (avril 1940) Observation : à l'intérieur de ce dossier nous trouvons un dossier intitulé "Situation du personnel du Chemin de fer au point de vue disciplinaire" (26 septembre 1939) - 4645 CH Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région de l'Est Intérêts moratoires. - Question des intérêts moratoires à réclamer à la ville de Gagny sur les sommes dues au titre de la création d'un arrêt des trains au lieu dit "Le Chenoy" (mai 1940) - 4646 ME Demandeur : Société de Crédit Immobilier de Paris-P. O. Demande la situation d'un agent décédé en service en vue du règlement de la police souscrite (avril-mai 1940) - 4647 CH Demandeur : Services des financiers - Division Commerciale des Finances - Subdivision Centrale des Titres Epaves. - Demande des renseignements concernant les titres trouvés par M. Besson et remis comme épaves à la Région du Sud-Est, devons-nous remettre les deux obligations P.T.T. frappées d'opposition ? (avril-mai 1940) Renvoi au Dossier n°3764 CH, 4420 CH - 4648 ME Demandeur : Consultation d'agent Succession. - Demande des renseignements concernant la procédure à suivre pour la succession de sa mère (avril-mai 1940) - 4649 ME Demandeur : Région du Sud-Ouest, Consultation d'agent replié Bail à loyer. - Peut-il demander à son propriétaire une réduction de son loyer suivant les termes du décret-loi du 26 septembre 1939 ? (mai 1940) - 4650 ME Demandeur : Consultation d'agent retraité Succession. Pension de retraite. - Demande si la pension de retraite et les arrérages courus au jour du décès du conjoint, doivent-elles figurer sur la déclaration de succession de l'époux survivant ? (avril-mai 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0388LM0070
- N° de dossier
- 0388LM0070-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs