Notice
- Description
- 4583 CH Demandeur : Secrétariat Général - 2ème Division - Domaine Réquisition. Occupation effective. - Demande un avis de la lettre en date du 29 février 1940 du Préfet de la Manche relative à la réquisition d'hôtels actuellement encore inoccupé et qui ne seront qu'en cas de repliement techniques ordonner par l'autorité militaire (février-avril 1940) - 4584 Observation : Dossier absent - 4585 CH Observation : Dossier remis au Bureau CA1 à M. Claudet le 18 mars 1940 Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiment - Domaine de la Région du Sud-Est Loyers. Succession vacante. - Formalité à remplir pour libérer un logement dépendant de l'immeuble, 7 impasse Honnorat, à Marseille, dont le locataire principal, est décédé sans héritiers probables. - 4586 ME Demandeur : Service du Matériel et de la Traction de la Région du Sud-Ouest, Consultation d'agent Bail à loyer. - Agent replié, congédié par son propriétaire qui prétendait occuper personnellement les lieux loués par simple déclaration verbale, peut-il obtenir son maintien dans le lieux en raison de l'impossibilité de trouver un nouveau logement et pour charge de famille ? (mars 1940) - 4587 ME Demandeur : Région du Sud-Ouest, Consultation d'agent Sépulture. - Agrandissement du cimetière d'Ablon, contraire aux dispositions du décret du 23 Prairal an 12 alors que la loi du 29 juillet 1937, postérieure à cet arrêté permet des agrandissement, moyennant certaines conditions que remplirait la Commune d'Ablon (novembre 1939 / février-mars 1940 / juillet 1945) - 4588 ME Commune. Ouvrage public. Responsabilité. - Note concernant la responsabilité de la commune lors des travaux ou à l'entretient des égouts (27 mars 1940) - 4588 Bis ME Travaux publics. - Note concernant la responsabilité de la commune lors des travaux ou à l'entretien des égouts pour des dommages causés par une inondation d'une cave par rupture de canalisation d'un égout municipal.. et la juridiction compétente (18 mars 1940) - 4589 CH Demandeur : Service Central des Installations fixes Brevets d'invention. - Examen du brevet Lompret-Guilles relatif à une tirefonneuse mécanique à main, dont l'exploitation est réservée à la Société d'Etudes Mécaniques et d'Organisation Industrielle (S.E.M.O.I.) excepté en ce qui concerne l'ex-Réseau du Chemin de fer du Nord, améliorations réalisées par la Région du Nord. Dans quelle mesure le Brevet Lompret-Guilles de 1930 fait-il obstacle à la fabrication, par la SNCF, de tirefonneuse de type Nord ? (mars-avril, octobre-novembre 1940) - 4590 ME Demandeur : Consultation d'agent replié Bail à loyer. - Demande de renseignement pour obtenir une réduction pour non-jouissance d'un logement abandonné (mars 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0388LM0068
- N° de dossier
- 0388LM0068-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs