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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
3696 DD Réquisition militaire. - Arrêté du 24 septembre 1938 par le Ministre de la Guerre concernant la priorité des Transports militaires sur les transports commerciaux (septembre 1938 / janvier 1939) - 3696 DD Réquisition du 24 septembre 1938. - l'arrêté s'applique-t-il aux wagons particuliers loués par la SNCF? (septembre-octobre 1938)
Mots-clés
Thématique
Début
1937
Fin
1939
N° de boîte
0388LM0030
N° de dossier
0388LM0030-002
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs