Notice
- Description
- 4559 ME M. Lelièvre, ex-ingénieur en chef au Nord demande s'il peut cumuler sa retraite avec diverses rémunérations (jetons de présence, pourcentage du produit net d'exploitation) qu'il touche en qualité d'Administrateur-Délégué de 7 Compagnies d'intérêt local (13 février 1940) - 4560 ME Demandeur : Caisse de Prévoyance Défense passive. - Le chef d'îlot dont dépend l'immeuble de la Caisse de Prévoyance 11, rue de Laborde, peut-il prétendre installer son poste de commandement dans cet immeuble, en cas de bombardement (20 février 1940) - 4561 ME Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments, Consultation d'agent Fonds de commerce. - Demande des renseignements concernant un partage anticipée sur la vente de fonds de commerce (février 1940) - 4562 ME Demandeur : Service du Matériel et de la traction de la Région du Sud-Ouest Brevet d'invention. - Paiement des annuités du brevet d'invention français aux noms de la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans à laquelle est substituée la SNCF et de M. Moussier Léandre, pour dispositif de relevage au pied du rouleau des machines à calculer (février 1940 / janvier-février, novembre-décembre 1941 / février, novembre-décembre 1942 / janvier, décembre 1943 / janvier-février, décembre 1944 / janvier-février 1945 / janvier-février, décembre 1946 / janvier, décembre 1947 / janvier-février, décembre 1948 / janvier, décembre 1949 / janvier 1950) - 4563 ME Etat des Recours au Conseil d'Etat, depuis la Guerre de 1939. Observation : Affaires suivies par le Contentieux Commun, au nom des Compagnies, contre l'Etat (1935-1939) - 4564 ME Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région du Sud-Est, Consultation d'agent Prêt. succession. - Demande des renseignements concernant un prêt sans indication d'un terme pour la restitution, liquidation de communauté (février-mars 1940) - 4565 CH Demandeur : Région de l'Est, Consultation d'agent mobilisé Décret-loi du 26 septembre 1939 sur les loyers des agents mobilisés. - Demande des renseignements concernant une réduction possible de son loyer (février-mars 1940) - 4566 ME Demandeur : Consultation d'agent Etat civil. - "Mort pour la France" Guerre 1939 mention omise dans l'acte de décès, Comment réparé cette omission ? (février-mars 1940) - 4567 CH Demandeur : Secrétariat Général Obligations. - Demande d'examiner un dossier relatif à la suspension de notre accord de publicité avec la revue "France-Transports" (janvier-mars 1940) - 4568 Ch Réquisitions. - L'indemnité de réquisition est-elle cessible ? (sd) - 4569 CH Demandeur : Région du Nord, Consultation d'agent Décret-loi du 26 septembre 1939 sur les loyers. - Demande s'il peut obtenir une réduction de son loyer (décembre 1939 / février-mars 1940) - 4570 ME Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région du Sud-Est Contributions indirectes. Débits de boissons. Licence. - Demande des renseignements relative à la démarche effectuée auprès de M. le Procureur de la République de Vienne au sujet de la vente de la licence attachée au kiosque-buvette de la gare (février-mars 1940) - 4571 ME Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments, Consultation d'un avoué pour ex-femme d'un agent Renseignements aux tiers. - Demande des renseignements concernant le paiement d'une pension alimentaire (mars 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1924
- Fin
- 1950
- N° de boîte
- 0388LM0067
- N° de dossier
- 0388LM0067-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs