Notice
- Description
- 4550 ME Demandeur : Service Central de la Voie et des Bâtiments Allocations familiales. - Enfant né des relations adultérines d'un de nos agents en instance de divorce avec sa femme demande le paiement des allocations pour charges de famille (février 1940) - 4551 CH Demandeur : Services financiers - Contrôle des Recettes Séquestre des biens ennemis. - Demande des renseignements relative au règlement des ventes de billets, effectuées par l'Agence Muller et Lunn de Londres, correspondants d l'Agence Mitteleuropaisches Reiseburo (M.E.R.), sommes versées par les agences au dépôt public des Dettes ennemies comme revenant au M.E.R., possibilité pour la SNCF d'en obtenir le transfert à son profit ? (janvier-février 1940) - 4552 CH Demandeur : Service Central des Approvisionnements, Commandes et Marchés Projet de note générale concernant les conditions d'attribution des avances et des acomptes (janvier-mars 1940) Renvoi au Dossier n°4076 LN, 4573 CH, 6366 CH (aménagements en faveur des fournisseurs), 5284 CH (suppression du cautionnement), 6386 CH - 4553 BZ Demandeur : Service Commercial Tarifs spéciaux. Affaire Calas, manufacture de produits réfractaires. - Les tarifs spéciaux réduits sont appliqués sous la condition d'un engagement de fidélité de 12 mois, le bénéfice accordé par le tarif ne peut-être revendiqué par l'usager qu'à partir de la date de remise au Chemin de fer de l'engagement de fidélité (18 janvier 1940) - 4554 ME Bail à loyer. - Décret du 29 novembre 1939 autorisant la révision du prix de certaines locations conclues en prévision ou en raison des évènements de Guerre. Application aux locations des agents de la SNCF repliés dans des stations hydrominérales , climatiques, balnéaires ou de tourisme. Calcul de la "valeur locative". "Que faut-il entendre par le montant du loyer en période normale" (article 2 du décret) ? (février-mars 1940) - 4555 CH Demandeur : Service du Matériel et de la Traction - Division de la Comptabilité de la Région du Sud-Est Cumul de pension et de rémunération publique. - Sommes à payer à divers professeurs, retraités de l'Enregistrement, qui donnent des cours aux apprentis de la SNCF (février 1940) - 4556 CH Demandeur : Région du Nord, Agent mobilisé Décret-loi du 26 septembre 1939. - Demande s'il peut obtenir une réduction de son loyer (février 1940) - 4557 CH Demandeur : Direction de l'Exploitation de la Région de l'Ouest Archives. - Demande un avis au sujet du délai de conservation des dossiers d'agents retraités (décembre 1939 / mars 1940) Renvoi au Dossier n°514 LES, 4661 CH, 4687 CH, 5551 CH - 4558 CH Demandeur : Service d'Exploitation, Région de l'Est Réclamation de la Société des Auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à l'occasion d'une séance récréative organisée le 6 février pour le personnel replié à Provins (février 1940) Renvoi au Dossier n°3238 BT
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1924
- Fin
- 1950
- N° de boîte
- 0388LM0067
- N° de dossier
- 0388LM0067-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs