Notice
- Description
- Sujet : 4487 ME Demandeur : Service Central du Matériel et de la Traction de la Région du Sud-Ouest Brevet d'invention. - Paiement des annuités du brevet d'invention français aux noms de l'exploitation Commune des Réseaux d'Orléans et du Midi à laquelle est substituée la SNCF, pour graisseur automatique (novembre-décembre 1939 / novembre-décembre 1940 / janvier, novembre-décembre 1941 / février, novembre-décembre 1942 / novembre-décembre 1943 / novembre-décembre 1944 / février, décembre 1945 / janvier, novembre-décembre 1946 / janvier-février, décembre 1947 / janvier, novembre-décembre 1948 / novembre-décembre 1949 / janvier, décembre 1950 / novembre-décembre 1951 / novembre-décembre 1952 / novembre-décembre 1953 / septembre-décembre 1954) - 4488 ME Demandeur : Service Central du Matériel et de la Traction de la Région du Sud-Ouest Brevet d'invention. - Paiement des annuités du brevet d'invention français aux noms de la Compagnie d'Orléans à laquelle est substituée la SNCF et de M. Mauzin, dispositif pour l'enregistrement du gauche des voies de Chemin de fer (novembre-décembre 1939 / novembre-décembre 1940 / janvier, novembre-décembre 1941 / février, novembre-décembre 1942 / novembre-décembre 1943 / novembre-décembre 1944 / février, septembre, décembre 1945 / janvier, novembre-décembre 1946 / janvier-février, décembre 1947 / janvier, novembre-décembre 1948 / novembre-décembre 1949 / janvier, décembre 1950) - 4489 ME Demandeur : Services financiers Paiements. - Examen d'un projet d'Instruction Général sur " l'arrondissement au décime des comptes de la SNCF et des règlements effectués par elle " (juin 1938 / décembre 1939 / février 1940 / Renvoi au Dossier n°4851 LN, 8799 LN, 9068 LN# - 4490 LN Demandeur : Services financiers Impôt sur le revenu des Valeurs Mobilières. - Réclamation par M. Sauvanet, inspecteur Principal de l'Enregistrement concernant le redressement de taxes sur le dividende des actions PLM, afférent au calcul de la déduction des produits des filiales pour les exercices de 1935 et 1938 (décembre 1939) Renvoi au Dossier n°3677 R - 4491 LN Demandeur : Service Central du Personnel Bail à loyer. - Situation des agents de la Sous-Direction de Strasbourg repliés à Béziers, au regard de la législation, sur les loyers en temps de Guerre, en particulier sur leurs obligations vis-à-vis de leur ANCIEN propriétaire (décembre 1939) Renvoi au Dossier n°4499 - 4491 ME Demandeur : Région du Sud-Est, Consultation d'agent Pensions de retraite. - Demande de mise à la retraite anticipée en qualité d'agent titulaire de la carte du Combattant (février, décembre 1939) - 4492 Observation : Dossier absent
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1937
- Fin
- 1954
- N° de boîte
- 0388LM0065
- N° de dossier
- 0388LM0065-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs