Les dossiers du Service contentieux

Notice

Description

3695 DD Réquisition militaire. - Arrêté du 24 septembre 1938 par le Ministre de la Guerre concernant la priorité des Transports militaires sur les transports commerciaux (septembre 1938 / janvier 1939) - 3696 DD Réquisition du 24 septembre 1938. - l'arrêté s'applique-t-il aux wagons particuliers loués par la SNCF? (septembre-octobre 1938)

Mots-clés

• 39-45
• NUMERISE WW2
• PARC DE MATERIEL
• REQUISITION MILITAIRE
• TRANSPORTS

Thématique

• DOSSIERS DE CONTENTIEUX

Début

1937

Fin

1939

N° de boîte

0388LM0030

N° de dossier

0388LM0030-001

Service propriétaire

S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs