Notice
- Description
- 4478 LN/ME Demandeur : Service Central du Matériel de la Région du Sud-Ouest Brevet d'invention. - Paiement des annuités du brevet d'invention français au nom de l'Exploitation Commune des Réseaux d'Orléans et du Midi à laquelle est substituée la SNCF, pour caisse métallique isolante étanche à l'humidité pour wagons frigorifique (novembre-décembre 1939 / octobre-décembre 1940 / octobre-décembre 1941 / septembre-novembre 1942 / octobre-novembre 1944 / novembre-décembre 1945 / janvier, octobre-novembre 1946 / octobre-novembre 1947 / octobre-novembre 1948 / octobre-novembre 1949 / octobre-novembre 1950 / mars-avril 1951) - 4479 LN Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région de l'Ouest Bail à loyer. - Application du Décret-loi du 26 septembre 1939 réglant les rapports entre les bailleurs et locataires en temps de Guerre indique dans son Titre II art. 9 que des réductions de loyer pouvant aller jusqu'aux trois quart du montant du loyer pourront être accordées aux locataires (novembre-décembre 1939) Renvoi au Dossier n°4472 ME, 4483 LN - 4480 Observation : Dossier absent - 4481 LN Demandeur : Services financiers (S.T.E.F.) La déclaration des avoirs à l'étranger, les titres nominatifs de valeurs étrangères, immatriculés au nom d'un ressortissant Français et détenus en France. Doivent-ils être déclarés conformément au décret-loi du 9 septembre 1939 ? (novembre-décembre 1939) Renvoi au Dossier n°4473 ME - 4482 LN Demandeur : Secrétariat Général - 1ère Division Le fait, de la part de l'autorité militaire, pendant la Guerre, d'ordonner l'enlèvement de panneaux de publicité, ouvre-til, au profit du propriétaire, un droit d'indemnité ? (31 octobre 1924 / novembre-décembre 1939) - 4483 LN Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région de l'Est Bail à loyer. Application du décret-loi du 26 septembre 1939 sur les loyers. - Demande un avis sur les demandes de réductions adressées par les agents logés par la SNCF et si la SNCF peut se prévaloir du décret pour demander soit la résiliation des baux dont elle est locataire ou la réduction des loyers, en distinguant le cas des immeubles qu'elle a cessé d'occuper ou utiliser (novembre-décembre 1939) Renvoi au Dossier n°4479 LN, 4472 ME, 3021 LN, 4171 LN - 4484 ME Demandeur : Direction de l'Exploitation de la Région du Sud-est Décret du 29 novembre 1939 relatif aux réquisitions d'immeubles. - Le fait de ne pas occuper pour le moment les immeubles réquisitionnés par la SNCF, en vue d'un repliement éventuelle de ses services demeurés à Paris, ne risque-t-elle pas d'entraîner l'annulation de la réquisition ? (décembre 1939) - 4485 LN Demandeur : Direction Générale Note de M. Aurenge sur la Responsabilité de la SNCF en cas d'accidents (29 novembre 1939) Renvoi au Dossier n°4468 LN, 4618 CH, 8854 RAB - 4486 ME Demandeur : Service Central du Matériel et de la Traction de la Région du Sud-Ouest Brevet d'invention. - Paiement des annuités du brevet d'invention français au nom de la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans à laquelle est substitué la SNCF et de M. Audo, pour four rotatif pour la fusion des métaux (novembre-décembre 1939 / novembre-décembre 1940 / janvier, novembre-décembre 1941 / janvier, novembre-décembre 1942 / novembre-décembre 1943 / novembre-décembre 1944 / février, décembre 1945 / janvier, novembre-décembre 1946 / janvier-févier, décembre 1947 / janvier, novembre-décembre 1948)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1924
- Fin
- 1953
- N° de boîte
- 0388LM0064
- N° de dossier
- 0388LM0064-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs