Notice
- Description
- Sujet : 4468 LN Demandeur : Service Central du Personnel Disposition à adopter en cas de bombardements aériens ou terrestres, les agents de la SNCF, brûlés, blessés ou gazés devraient-ils être considérés comme victimes civiles ou militaires ? Au niveau des postes de secours municipaux ou militaire, obligation de remplacer les pansements et les médicaments utilisés (septembre-novembre 1939) Renvoi au Dossier n°4459 LN, 4485, 4618 CH, 6712 - 4469 LN Demandeur : Secrétariat Général - 2ème Division - Domaine Examen du projet de "Traité-bail" à intervenir entre la SNCF et le Ministère de l'Armement en ce qui concerne une partie des Ateliers de Saintes (novembre 1939) Renvoi au Dossier n°5014 LN - 4470 LN Demandeur : Consultation d'agent, Région de l'Ouest Une femme d'un agent mobilisé demande si son mari à toujours la qualité de chef de famille (novembre 1939) - 4471 ME Demandeur : Secrétariat Général Facilités de circulation. - Demande de renseignement concernant une promesse faite par les Compagnie Réseaux en 1897 à l'Administration Supérieure de consentir le demi-tarif aux Agents actifs des Eaux et Forêts peut être maintenue dans le cadre de la nouvelle réglementation (novembre 1939) - 4472 ME Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région du Sud-Est Baux à loyer. - Demande un avis au sujet de l'application du décret-loi du 26 septembre 1939 sur les loyers aux agents habitant des logements à titre onéreux dans les immeubles de la SNCF en ce qui concerne le paiement intégral du prix des loyers de tous nos agents et de leur grade militaire, certains agents ne touchent pas d'allocations différentielle, pouvons-nous leur présenter des quittances comme le ferait un propriétaire d'immeuble ? (septembre, novembre 1939) - 4473 ME/L Demandeur : Services financiers Avoirs à l'étranger. - Décrets-lois des 9 septembre et 4 octobre 1939 ont prescrit la déclaration des avoirs à l'étranger (novembre-décembre 1939 / janvier, mars-avril 1940)# - 4474 Ln Demandeur : Service des Retraites Cumuls. - Situation des agents retraités, titulaires d'une pension normale et appelés aux Armées comme officiers (15 mars 1937 / novembre-décembre 1939) - 4475 LN Demandeur : Service du Matériel et de la Traction de la Région de l'Est Demande les pièces à fournir pour que les femmes d'agents mobilisés puissent toucher les sommes dues à ces derniers pour indemnités diverses, frais d'accidents du fait de tiers, etc. (novembre 1939) Renvoi au Dossier n°5009 LN - 4476 LN/ME Demandeur : Service Central du Matériel de la Région du Sud-Ouest Brevet d'invention. - Paiement des annuités du brevet d'invention français aux noms de la SNCF et de M. Deschamps pour collecteur de fuites pour tiges de pistons et autres applications (novembre-décembre 1939 / décembre 1940 / octobre-décembre 1941 / septembre-novembre 1942 / octobre-novembre 1944 / novembre-décembre 1945 / janvier, octobre-novembre 1946 / octobre-novembre 1947 / novembre 1948 / octobre-novembre 1949 / juillet-août, octobre-décembre 1950 / septembre, novembre 1951 / octobre-décembre 1953 ) - 4477 LN/ME Demandeur : Service Central du Matériel de la Région du Sud-Ouest Brevet d'invention. - Paiement des annuités du brevet d'invention français aux noms de la SNCF et de M. Deschamps pour perfectionnements aux graisseurs automatiques (novembre-décembre 1939 / décembre 1940 / octobre-décembre 1941 / septembre-novembre 1942 / octobre-novembre 1944 / novembre-décembre 1945 / janvier, novembre-octobre 1946 / octobre-novembre 1947 / octobre-novembre 1948 / octobre-novembre 1949 / octobre-décembre 1950 / octobre-novembre 1951 / octobre-novembre 1952 / novembre-décembre 1953 )#
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1924
- Fin
- 1953
- N° de boîte
- 0388LM0064
- N° de dossier
- 0388LM0064-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs