Notice
- Description
- 4451 ME Demandeur : Service Central du Matériel Brevet d'invention. - Demande au cabinet Bonnet-Thirion de formuler une demande de brevet conjoint aux noms de la SNCF et de M. Gaubert pour une "boîte à clapet bi-cylindro-conique de retenue de graissage" , paiement des annuités (octobre, décembre 1939 / janvier-février, octobre-décembre 1940 / février-mars, novembre-décembre 1941 / janvier 1942) - 4452 ME Demandeur : Service du Matériel de la Région du Sud-Ouest Brevet d'invention délivré aux noms de la SNCF et de M. Mauzin, couvrant un dispositif enregistreur d'écartement et de défaut de dressage des rails d'une voie de Chemin de fer, paiement des annuités (octobre-novembre 1939 / novembre 1940 / septembre-novembre 1941 / août, septembre-novembre 1942 / septembre-octobre 1943 / septembre-octobre 1944 / octobre-décembre 1945 / octobre 1946 / septembre-novembre 1947 / septembre-octobre 1948 / septembre-novembre 1949 / octobre 1950) - 4453 ME Demandeur : Service du Matériel de la Région du Sud-Ouest Brevet d'invention délivré aux noms de la SNCF et de M. Willoteaux couvrant un tiroir cylindrique à double admission et double échappement pour distribution de vapeur, paiement des annuités (octobre-novembre 1939 / novembre 1940 / septembre-novembre 1941 / août, septembre-octobre 1942 / septembre-octobre 1943 / septembre-octobre 1944 / octobre-décembre 1945 / septembre-octobre 1946 / septembre-novembre 1947 / août, octobre-décembre 1948 / juin-juillet 1949) - 4454 Observation : Dossier absent - 4455 ME Demandeur : Service du Matériel de la Région de l'Ouest Brevet d'invention. - Demande une prolongation de la licence d'exploitation du brevet Renaud par l'Office Harle, Bruneton et Lechopiez, Ingénieurs Conseils en matière de Propriété Industrielle pour une durée de 5 ans à compter du 27 décembre 1943 (octobre 1939) Renvoi au Dossier n°1756 DD - 4456 ME Demandeur : Services financiers Rapports avec les ennemis. - Mesures du décret du 1er septembre 1939 relatives à l'interdiction ou la restriction des rapports avec les ennemis, et, l'Arrêté du Ministère du Commerce en date du 4 septembre 1939 relatif aux dettes commerciales résultant de l'importation de marchandises originaires ou en provenance d'Allemagne s'appliquent aux sommes dues à la SNCF à certains organismes, sociétés ou ressortissants allemands (septembre-octobre 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1922
- Fin
- 1950
- N° de boîte
- 0388LM0063
- N° de dossier
- 0388LM0063-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs