Notice
- Description
- Sujet : 4441 CH Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région du Sud-Ouest A qui incombe les frais et la responsabilité de l'enlèvement de huit fusées d'obus trouvés dans l'enceinte des Chemins de fer (avril-mai 1922 / mai-juillet 1924 / juin, novembre-décembre 1925 / janvier-février 1926 / septembre 1939) Observation : A l'intérieur du dossier, nous trouvons le Dossier n°17 AG/ 35 / 45 / 50 / 51 / 59 - 4442 ME Demandeur : Service Central du Personnel Allocations familiales. Régime du "portage autorisé"- Les porteurs de gare de Trouville-Deauville ont-ils le droit de bénéficier des allocations familiales versées par la SNCF ? (septembre 1939) - 4443 ME Demandeur : Secrétariat Général - Domaine Réquisition. - Demande des renseignements concernant la conduite à suivre en matière de réquisition d'immeubles ou de terrains formant des dépendances du Chemin de fer (août-octobre 1939) - 4444 ME Demandeur : Services financiers - Division Centrale des Finances Ennemis. - Règlement des sommes dues par la SNCF à des organismes, sociétés ou ressortissants allemands (septembre 1939) - 4445 LN Demandeur : Services financiers Demande des renseignements concernant leurs droits pour la réalisation de leurs créances dans des banques étrangères dans le cas de l'invasion brutale des pays dans lesquels les comptes sont ouverts, par les armées d'un pays ennemi de la France (décembre 1938 / septembre-octobre 1939) Renvoi au dossier n ° 3782 LEG - 4446 ME Demandeur : Directeur du Service Central du Mouvement Société Coopérative ouvrière. Portage. - Demande d'autoriser la Société Coopérative ouvrière des porteurs de gares du Sud-Est à recruter éventuellement des journaliers non coopérateurs (septembre-octobre 1939)# - 4447 ME Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région de l'Ouest Chasse-furetage. - Est-ce que les restrictions au droit de chasse en temps de Guerre s'étend également au furetage (septembre-octobre 1939) - 4448 ME Observation : Dossier vide Note à l'usage des chefs de détachements (3 octobre 1939) - 4449 BZ Demandeur : Chef de la Division Centrale de l'Administration du Personnel Demande un avis concernant une note de la Direction de l'Exploitation de la Région de l'Est relative aux convocations qui pourraient être éventuellement adressées à des agents pour les inviter à siéger dans un Jury, un Conseil de Prud'hommes ou dans certaines Commissions (9 octobre 1939) - 4450 ME Demandeur : Directeur du Service Central du Personnel Responsabilité civile. Restaurateur. Empoisonnement. - Intoxications d'un restaurant à l'usage exclusif des agents du Chemin de fer, dans l'immeuble appartenant à la SNCF, 88 rue Saint-Lazare (octobre 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1922
- Fin
- 1950
- N° de boîte
- 0388LM0063
- N° de dossier
- 0388LM0063-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs