Notice
- Description
- 3665 bis CH. Demandeur : SNCF, Secrétariat général (Domaine). - Unification des conditions de délivrance des autorisations pour la création d'accès particuliers dans les gares (CCA) (janvier 1939, mai-septembre 1941, mai-septembre 1942). Renvoi au Dossier n°6808 CH.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1950
- N° de boîte
- 0388LM0028
- N° de dossier
- 0388LM0028-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs