Notice
- Description
- Sujet : 3198 LEG (17 janvier 1938). Demandeur : Direction de Strasbourg (A.L.) Nom des Parties : Peter, Entrepreneur contre un arrêté du tribunal administratif d'Alsace et de Lorraine Objet du litige : Demande d'indemnité contre le réseau des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine pour travaux de construction de la nouvelle Ligne de Chemin de fer de Neudorf à la gare de triage du port de Strasbourg Etat de la procédure : Arrêt du 23 décembre 1938 rejetant le recours de Peter (janvier 1938, janvier 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0002
- N° de dossier
- 0388LM0002-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs