Notice
- Description
- 3665 CH. Demandeur : SNCF, Service Commercial. - Cahier des Conditions d'Occupations (CCO), emplacements loués. - Unification des traités concernant les occupations de terrains dans les gares, à usage de dépôts de marchandises (Commission Rabourdin) (août 1938-juin 1950) Renvoi au Dossier n°3351 LA, 6158 CH, 6808 CH, 7415.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1950
- N° de boîte
- 0388LM0028
- N° de dossier
- 0388LM0028-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs