Notice
- Description
- 3649 DD Défense passive. - Création d'abri de fortune pour le personnel du Service central des Installations fixes et du Contentieux (28 juillet 1938) - 3650 DD Noms des parties : SNCF contre la Société des Etablissements Fouga et Compagnie. Objet du litige. - Réquisition des Etablissements Fouga par l'autorité militaire, mesures de précautions destinées à la sauvegarde des intérêts de la SNCF : rapports, mémentos (1938-1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0027
- N° de dossier
- 0388LM0027-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs