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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet : 3648 JK. Demandeur : Service des Installations fixes, brevet d'invention allemand. - Demande de brevet français aux noms de la SNCF et de M. Delors pour un procédé de "Frettage des traverses" des chemins de fer : moyens et dispositifs de mises en œuvre de ce procédé et demandes de brevets étrangers (1938-1953)
Mots-clés
Thématique
Début
1938
Fin
1953
N° de boîte
0388LM0026
N° de dossier
0388LM0026-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs