Notice
- Description
- 4429 ME Demandeur : Services financiers - Division Centrale de la Comptabilité Générale - Subdivisions de la Comptabilité et du Contrôle des Recettes Bail à loyer. Repliement des agents de Villers pour Trouville. - Possibilité d'une résiliation des locations supérieures à un mois et d'obtenir une réduction des prix des locations jugés excessifs par les intéressé ? (septembre 1939) - 4430 ME Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région de l'Est - Division des Etudes - Gare de Paris-Est, Consultation d'agent Bai à loyer. - Locataire ayant donné congé à son propriétaire, peut-il, en égard aux circonstances exceptionnelles (état de Guerre) se maintenir dans les lieux, dans l'impossibilité où il est de procéder à son déménagement ? (septembre 1939) - 4431 ME Demandeur : Service du Matériel et de la Traction de la Région de l'Est, Consultation d'agent Bail à loyer. - Agent retraité, employé par un particulier comme gardien de propriété, et de ce fait logé et éclairé. Son employeur mobilisé peut-il le congédier et l'obliger à quitter les lieux, sous préavis de 20 jours ? (septembre 1939) - 4432 LN Demandeur : Région du Sud-Ouest Titre officiel du brevet d'invention d'Ernest Mauzin concernant un dispositif pour l'enregistrement continu des dévers des voies ferrées (septembre 1939) Renvoi au Dossier n°4452 ME - 4433 ME Demandeur : Service du Matériel et de la Traction de la Région du Sud-Ouest, Cabinet Bonnet-Thirion Paiement d'annuité du brevet déposé aux noms de la Société dite Expl. Commune des Réseaux d'Orléans et du Midi et de M. Gaétan Devaud : Régleur à timonerie de freins à double effet (septembre-novembre 1939 / septembre 1940 / août-octobre 1941 / juillet-septembre 1942 / août-septembre 1943 / août, octobre-novembre 1944 / septembre 1945 / août-septembre 1946) Renvoi au Dossier n°3544 ME - 4434 ME Demandeur : Consultation d'agent Doit-elle payer les honoraires d'architecte pour établissement de plans, devis de la construction de sa maison alors qu'elle a décidé d'abandonner le projet suite à l'état de Guerre ? (septembre 1939) - 4435 ME Demandeur : Consultation d'agent Bail à loyer. - Peut-il se délier de ses obligations concernant un congé qu'il a donné à son propriétaire et l'engagement souscrit pour une nouvelle location pour circonstances exceptionnelles dues à la Guerre (septembre 1939) - 4436 ME Demandeur : Service Central Commercial Peut-on maintenir en service, par voie de réquisition, un auxiliaire utilisé à l'étranger, dont le contrat est expiré ? Devons-nous verser à nos agents auxiliaires, avec lesquels nous avons un contrat, des indemnités pour charges de famille ? Pouvons-nous maintenir à ces agents, actuellement mobilisés, leur traitement antérieur ou si nous pouvons le réduire ? (septembre 1939) - 4437 ME Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments de la Région du Sud-Est Congés payés. - Doit-on payer une indemnité compensatrice aux auxiliaires du Chemin de fer qui ont été mobilisés avant de pouvoir prendre leur congé annuel (octobre 1939) - 4438 LN Réquisition des hôtels pour les agents mobilisés et leurs familles (septembre-décembre 1939 / septembre 1940) Observation : Trouville Renvoi au Dossier n°4892 LN - 4439 ME Suggestions de M. le Comte du Bourg de Bozas relatives à la protection de l'îlot comprenant le 45, rue de St Lazare, contre les bombes incendiaires (septembre 1939) - 4440 LN Situation au point de vue disciplinaire des agents requis de la SNCF (septembre-décembre 1939) Renvoi au Dossier n°3704 DD, 7313 CH
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1930
- Fin
- 1946
- N° de boîte
- 0388LM0062
- N° de dossier
- 0388LM0062-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs