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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet : 3630 LN (19 juillet 1938). Nom des parties : Affaires Dirk Marteen Kemper contre la Compagnie du PO. Objet du litige : paiement sur la base de l'or d'un coupon de l'emprunt de 5, 5% de 1928 de la Compagnie du PO émise aux Etats-Unis (1928-1940).
Mots-clés
Thématique
Début
1928
Fin
1940
N° de boîte
0388LM0024
N° de dossier
0388LM0024-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs