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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
3618 LA. Demandeur : Service de l'Economat de la Région de l'Ouest. Observations de la Commission de Vérification des Comptes au sujet de l'inscription à l'actif de l'Economat, sur la propriété de l'immeuble d'Argenteuil acheté en 1931 en cas de dissolution de l'Economat (14 décembre 1931/ 4 mai 1932 / juillet-octobre 1938 / janvier, mars, août 1939)
Mots-clés
Thématique
Début
1936
Fin
1962
N° de boîte
0388LM0023
N° de dossier
0388LM0023-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs