Notice
- Description
- 3607 CH. Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région du Sud-Est Embranchement du Port-Sec de Tamaris. - Peut-on considérer comme caduc un accord du 19 décembre 1842 passée entre d'une part, la Compagnie des Fonderies et Forges d'Alais, et, d'autre part, la Société des Mines de la Grand' Combe et du Chemin de fer d'Alais, dont la concession cédé ensuite à la Compagnie de Lyon et proroger à cette occasion, devrait primitivement expirer le 12 mai 1935 ? (juillet 1938-janvier-mai 1939) Renvoi au Dossier n°6524 CH - 3608 LN. Demandeur : M. Filippi Note relative au statut à donner au Consortium Forestier et Maritime des Grands Réseaux Français (août 1938) Renvoi au Dossier n°2484 DD, 10420, 10649 - 3609 LN. Demandeur : M. Filippi Biens du Domaine privé des Compagnies. - Interprétation de l'article 44 alinéas 2 de la Convention du 31 août 1937 concernant le transfert de biens à la SNCF (1938-1948) Renvoi au Dossier n°3175 LEG, 3204 LEG, 3780 DD, 3806 DD - 3610 LEG. Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région du Sud-Ouest, Consultation d'agent Demande des renseignements concernant la résiliation de son bail envers son propriétaire (juillet-août 1938) - 3611 LEG/BT/ME. Demandeur : Service du Matériel Demande d'un brevet aux noms de la SNCF et de M. Lautrette, pour un procédé de distillation des liquides (1938-1948)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1948
- N° de boîte
- 0388LM0022
- N° de dossier
- 0388LM0022-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs