Notice
- Description
- Sujet 3590. Propriété industrielle : réclamation de la maison James Sieber pour éventuelle contrefaçon portant sur des casiers porte-habits destinés aux établissements de bains, douches et piscines.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1937
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0388LM0021
- N° de dossier
- 0388LM0021-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs