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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
3567 DD Brevet Archambault. - Demande d'un brevet aux noms de la SNCF et de M. Archambault pour un dispositif d'accouplement flexible pour transmission de force motrice et autres applications (30 juin 1938-janvier 1940).
Mots-clés
Thématique
Début
1937
Fin
1940
N° de boîte
0388LM0021
N° de dossier
0388LM0021-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs