Notice
- Description
- 4402 R Demandeur : Service du Contentieux Observation : Note manuscrite La veuve d'un petit exploitant agricole demeurée seule avec 4 enfants peut-elle prétendre à un secours soit au titre de l'encouragement national soit au titre de l'assistance à la famille ou des allocations familiales (sd) - 4403 R Demandeur : Agent Attestation demandée par un agent en vue de pouvoir rendre le masque de protection contre les gaz de combat, qui lui avait été attribué par la Commune de Villemomble (10 août 1939) - 4404 F Demandeur : Service Central du Personnel Application du décret-loi du 21 avril 1939 relatif à la résorption du personnel en surnombre par la SNCF et est-elle un "Service Public" ? (août 1939) Renvoi au Dossier n°CA1 7805 MA, 2553 LN, 4118 ME, 4971 V - 4405 LEG Demandeur : Service Central du Personnel de la Région du Sud-Ouest, Consultation d'agent Demande de renseignement concernant le paiement, à l'orphelinat de Salvert, des allocations pour charges de famille afférentes aux trois enfants (15 mai 1936 / septembre 1938 / juillet-septembre 1939) - 4406 R Demandeur : Région de l'Ouest, Consultation d'agent Bail. - Réclamation du propriétaire de 3 mois de loyers suite au congé donné par le locataire pour ne pas avoir respecter le délais de préavis (août 1939) - 4407 R Demandeur : Région de l'Ouest, Entrepreneur de fumisterie Demande d'intervenir contre un agent au sujet du règlement du solde de sa créance (août 1939) Renvoi au Dossier n°4321 LN - 4408 F Demandeur : Services financiers Demande d'analyser une suggestion qui a été transmise par un agent, en vue d'encourager la participation du personnel au fond obligataire dites "d'agents" dont l'achat serait facilité par un système de "carnets de crédit" alimentés par des versements volontaires effectués lors de chaque paiement de salaire (mai 1938 / août 1939) Renvoi au Dossier n°986 - 4409 F Demandeur : Avocat à la Cour d'Appel de Colmar Demande des renseignements au sujet des modalités de la liquidation de la Régie des Chemins de fer des Territoires occupés organisée par le décret du 1er mars 1923 (5 février 1925 / août 1939) - 4410 R Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région de l'Ouest, Femme d'agent Demande des renseignements au sujet des circonstances de la mort de son mari (août 1939) - 4411 L Demandeur : Secrétariat Général - 1ère Division Facilités de circulation. - La SNCF doit-elle maintenir de délivrer aux fonctionnaires de l'Administration des Eaux et Forêts circulant pour leur service, les cartes gratuites prévues par l'article 53 du Cahier des Charges du Chemin de fer de la Moselotte (août 1939) - 4412 LN Demandeur : Service Central Commercial Projet de contrat à intervenir entre la SNCF, M. Porte et la Société U.F.R (Union des Transports Ferroviaires et Routiers), en vue d'autoriser gratuitement cette dernière à apporter les aménagements nécessaires aux wagons (août 1939 / mars 1941) Renvoi au Dossier n°2969 - 4413 LEG Demandeur : Région de l'Ouest, Consultation d'agent Bail. Installation électrique. - Peut-il retenir sur les loyers que le propriétaire lui réclame pour non-respect du délais de préavis, les frais d'installation électrique ? (août 1939) Renvoi au Dossier n°810 LEG, 1504 LEG, 2605 LEG, 2747 LEG - 4414 LN Demandeur : Services financiers Emprunt 4, 5% 1932 PLM en Hollande et en Suisse. - Situation résultant de la suspension des paiements de la Banque Mendelssohn (août-décembre 1939 / janvier-février 1940 / janvier-juillet, décembre 1941 / avril 1949)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1925
- Fin
- 1957
- N° de boîte
- 0388LM0061
- N° de dossier
- 0388LM0061-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs