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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet : 4386 B (19 juin 1939) Observation du Service du Contrôle critique dans le projet de modification du décret du 11 novembre 1917, les articles 12 et 26 qui se réfèrent au Cahier des Charges de la SNCF. - 4387 B (4 juillet 1939) Demandeur : Secrétariat Général formules de soumission et de procès-verbal d'adjudication au sujet de la vente des produits des monopoles du tabac et autres articles dans les gares. - 4388 F/BT Demandeur : Service du Matériel et de la Traction Brevet d'invention. - Demande d'un brevet conjoint aux noms de la SNCF et de M. Cariou, pour un dispositif de manutention de petits containers (avril, août, octobre 1939 / janvier-février 1941 / juin 1942 / juillet 1944 / août 1945 / août-septembre 1946 / juillet 1947/ août, novembre 1948 / janvier, mars 1949 / juillet-août 1957) - 4389 R Demandeur : Région du Sud-Ouest, Service des Retraites, Consultation de femme d'agent Femme divorcée d'un agent retraité de la région du Nord demande à toucher une part de la retraite de son ex-mari (juillet-août 1939) - 4390 BT Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région du Sud-Ouest, Consultation d'agent Prêt. Notaire. Société de crédit. Faillite. - Demande des renseignements concernant la marche à suivre pour exercer une action en indemnité contre M. Triniac, notaire à Toulouse (20 mai 1938 / août-septembre 1939) - 4391 Observation : Dossier absent - 4392 H.V Observation : Dossier vide La taxe syndicale de la loi du 15 mars 1928, peut-elle atteindre un terrain à usage de vergers et de culture maraîchère (4 août 1939) - 4393 BT Demandeur : Région de l'Est, Consultation d'agent Demande des renseignements concernant les droits de l'Administration de l'Assistance Publique, en cas d'hospitalisation gratuite d'une personne qui est solvable (août 1939)# - 4394 R Demandeur : Directeur du Service des Approvisionnements, Commandes et Marchés Demande un avis, au point de vue juridique sur la possibilité pour les laboratoires de la SNCF d'opérer, à titre onéreux, des analyse de combustibles pétroliers pour les besoins d'administrations secondaires (août-septembre 1939) - 4395 LEG Demandeur : Région de l'Est, Consultation d'agent Loyers. - Demande des renseignements concernant les conditions dans lesquelles il pourrait se libérer de toutes ses obligations de locataire vis-à-vis de son bailleur actuel et le droit, pour le locataire principal, de ne sous-louer qu'une partie de l'immeuble et d'imposer au sous-locataire des conditions de prix autres que celles figurant au bail primitif (août 1939) - 4396 LN Demandeur : Service Central du personnel Examen des projets des statuts concernant " l'Union Artistique des Cheminots Français" (août 1939) Renvoi au Dossier n°4293 - 4397 LEG Demandeur : Service du Contentieux Observation : Notes manuscrites Succession, Partage (août 1939) - 4398 R Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région de l'Est - Division du Trafic Décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à l'Office National Interprofessionnel du Blé. - Modification de la clause du 30 juin 1938 et destiné à mettre à couvert la SNCF en cas d'infraction aux dispositions du Code du Blé commises par les concessionnaires d'autorisation de cette nature (août 1939 / janvier 1941) Renvoi au Dossier n°2278 R, 3565 ME/R, 1731 R - 4399 Observation : Dossier absent - 4400 R Demandeur : Compagnie du P.O., Secrétariat Général, Consultation d'agent Observation : Note manuscrites Loi du 31 mars 1919. Pensions de Guerre. - Pensionné à 10% devenu impotent, Possibilités de recours contre la décision qui lui a attribué une pension définitive, en vue de faire augmenter le taux de l'invalidité (sd)# - 4401 R Demandeur : Consultation d'agent Observation : Note manuscrite Divorce. - Demande des renseignements concernant le recours possible contre la mère qui éduquent ses enfants dans la religion catholique, alors qu'ils étaient calvinistes comme leur père (sd)
Mots-clés
Thématique
Début
1925
Fin
1957
N° de boîte
0388LM0061
N° de dossier
0388LM0061-001-12
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs