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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
3538 DD : Service militaire. - Affectation dans les chemins de fer de campagne. 3539 DD : Service Militaire. - Enregistrement des marchandises. 3544 DD : brevets d'invention. -Améliorations : contrat passé entre la région et M.DEVAUD (SNCF a cessé de payer les annuités en 1944).
Mots-clés
Thématique
Début
1928
Fin
1944
N° de boîte
0388LM0019
N° de dossier
0388LM0019-002
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs