Notice
- Description
- DOMMAGES DE GUERRE. Installations sinistrées PAR FAITS DE GUERRE sur les lignes de Paris à Creil par Epluches et de Amiens à Rouen : constats, correspondance, 1939/1953 ; Ligne de Soissons à la frontière : constats, correspondance, 1944/1952. Rapports d'incidents de service, de personnes, tentatives criminelles et actes de malveillance : 1944. Immeubles sinistrés : correspondance, 1946/1947. Arrêté du 19/09/1946 relatif à l'application du permis de construire. Instructions SNCF 1939-1940 concernant les remises en état d'immeubles : décrets, extrait du JO du 22/03/1941 et du 04/01/1941, correspondances 1942. Articles de loi sur les droits de baux : 01/09/1948.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1953
- N° de boîte
- 0221LM0040
- N° de dossier
- 0221LM0040-002
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PN \ Versements communs